Résultat de la recherche
9 recherche sur le mot-clé 'Dispositions pénales'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes Faire une suggestion
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Le harcèlement moral au travail concerne 10 % des salariés des secteurs privés et publics et 2 % pour le harcèlement sexuel selon diverses enquêtes. Il est désormais considéré comme un délit pénal sanctionné par [...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a pours[...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et[...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Crise financière, problèmes de management, de gestion, restructurations, licenciements, séquestrations, oppositions syndicales, remises en cause de la hiérarchie, dépôts de bilan, responsabilité personnelle, caut[...]
texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray, Auteur ; Yves de La Villeguérin, Directeur de publication | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | Collection pratiques d'experts | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage s'est fixé deux buts : - vous éviter les " Grosses Gaffes " pouvant vous ridiculiser, tout en risquant de mettre votre entreprise dans de beaux draps (judiciaires). Mais aussi vous, sur le plan civi[...]
texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray, Auteur ; Yves de La Villeguérin, Directeur de publication ; Karine Aflalo, Directeur de publication | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | Collection pratiques d'experts | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage s'est fixé deux buts : - vous éviter les " Grosses Gaffes " pouvant vous ridiculiser, tout en risquant de vous mettre, ainsi que votre entreprise, dans de beaux draps judiciaires (sur le plan civil e[...]
texte imprimé
Jean-Yves Delannoy, Directeur de publication ; Robert Bardo, Directeur de publication ; (intervenants) Auteurs multiples, Auteur ; Ecole d'application de sécurité civile (Valabre, Bouches-du-Rhône), Éditeur scientifique | Montreuil : Éditions du Papyrus | 2008Fruit d'un colloque qui s'est déroulé en 2008, ces contributions font le point sur la situation actuelle dans la recherche des causes et circonstances des incendies en France et à l'étranger. Avec une réflexion du lieutenant-colonel Jean-Luc C[...]
texte imprimé
Jean-Louis Nicolet, Auteur ; Patrick Lagadec, Préfacier, etc. ; Hervé Sérieyx, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Paris : L'Harmattan | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Qu'un accident technologique majeur survienne portant atteinte à la vie et à l'environnement, la couverture médiatique est instantanée, la justice est saisie. La question de la responsabilité s'instaure comme le [...]
texte imprimé
Jean-Louis Nicolet, Auteur ; Patrick Lagadec, Préfacier, etc. ; Hervé Sérieyx, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Paris : L'Harmattan | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Qu'un accident technologique majeur survienne portant atteinte à la vie et à l'environnement, la couverture médiatique est instantanée, la justice est saisie. La question de la responsabilité s'instaure comme le [...]