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16 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Délégations de service public'
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Nathalie Vinci, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " L'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de l'article 3 de la loi n° 2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, don[...]
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Xavier Bezançon, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Philippe Cossalter, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Guides juridiques | DL 2007Présentation de l'éditeur : "Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'a[...]
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Xavier Bezançon, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Philippe Cossalter, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Guides juridiques | DL 2009Cet ouvrage constitue un outil pour appréhender la commande publique. Il explique la réglementation spécifique à chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé et délégation de service public. Une approche comparative per[...]
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Lorraine Klein, Auteur ; Aldo Sevino, Auteur | Paris [France] : EFE - Édition Formation Entreprise | 2013Présentation de l'éditeur : " Comme tout contrat constitutif d’une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l’omission peut conduire à rendre illégal l[...]
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Xavier Bezançon, Auteur ; Philippe Cossalter, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Jacques Fournier de Laurière, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, d[...]
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Lyudmila Weyer, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l'un de ses services publics à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiel[...]
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Pierre-Manuel Cloix ; Élodie Parier ; Solmaz Ranjineh | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | 2016Présentation de l'éditeur : " Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en œuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'o[...]
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Présentation de l'éditeur : " Une fois le contrat signé, tout commence... Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exer[...]
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Jean-Charles Vignot, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 | 2012Présentation de l'éditeur : " Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en œuvre en la[...]
