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197 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Collectivités locales'
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Bulletin : texte imprimé
Regards sur l'actualité, 351 - Mai 2009 - Collectivités locales : quelle réforme ?
Auteurs multiples, Auteur ; France, Auteur | 2009
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France, Département des études et des statistiques locales, Auteur ; Serge Morvan, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Ministère de l'Intérieur | 2015L'objectif du document est de fournir les informations statistiques essentielles qui concernent les collectivités locales françaises. Sont ainsi présentés les chiffres essentiels à connaître sur les structures, les finances et les personnels des[...]
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Association française de normalisation (AFNOR), Editeur scientifique ; Mathilde Bony, Collaborateur ; Pierre-Marie de Miceli, Collaborateur ; Auteurs multiples, Collaborateur | La Plaine Saint-Denis : AFNOR | 100 questions pour comprendre et agir, ISSN 1763-1955 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Les Collectivités Locales ont connu ces vingt dernières années des évolutions notables, notamment sur le plan législatif. les attentes et besoins des usagers se sont développés et affirmés. C'est à travers le tra[...]texte imprimé
France. Premier ministre, Observatoire de la laïcité, Auteur | Paris : Observatoire de la laïcité | 2013Réalisé par l'Observatoire de la laïcité, ce guide permet de rappeler en quoi consiste le principe de laïcité et présente des cas pratiques où ce principe est pratiqué au sein des collectivités locales françaises.texte imprimé
France. Premier ministre, Observatoire de la laïcité, Auteur | Paris : Observatoire de la laïcité | 2015Le document rappelle les lois et les principes de la laïcité appliqués aux collectivités locales en France.
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Les classeurs "Marchés des collectivités locales" rassemblent des fiches pratiques décrivant les dernières mises à jour (jusqu'en septembre 2010) dans le domaine, comme par exemple les nouvelles dispositions de l'article 40-1 du CMP fixées par l[...]
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Les classeurs "Marchés des collectivités locales" rassemblent des fiches pratiques décrivant les dernières mises à jour (jusqu'en septembre 2010) dans le domaine, comme par exemple les nouvelles dispositions de l'article 40-1 du CMP fixées par l[...]
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Institut de la gestion déléguée, Auteur ; Anne Bréville, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laure Boulard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : La Documentation française | DL 2006Présentation de l'éditeur : " Le législateur a doté les collectivités publiques d'une panoplie d'instruments contractuels parmi lesquels : les contrats de délégation de service public, les baux emphytéotiques administratifs, les contrats de p[...]texte imprimé
Laure Langrand-Escure, Auteur | Paris : CNFPT, Centre national de la Fonction publique territoriale | novembre 1995
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Présentation de l'éditeur : "Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidienneme[...]
