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22 recherche sur le mot-clé 'Codes (droit)'
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Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]texte imprimé
Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]texte imprimé
Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le[...]texte imprimé
Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Il se compose de la partie législative du Code général de la fonction publique, entrée en vigueur le 1er mars 20[...]texte imprimé
Fabrice Mattatia, Auteur du commentaire ; Denis Berthault, Auteur du commentaire ; Louis Degos, Auteur du commentaire | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Textes à jour au 7 juin 2021. Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : - les textes portant spécifiquement sur les sujets numérique[...]texte imprimé
Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire ; Julie Groffe-Charrier, Auteur du commentaire ; Laure Paudrat, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle com[...]texte imprimé
Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire ; Jérôme Peigné, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; - le décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon [...]texte imprimé
Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire ; Magali Gadrat, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023Présentation de l'éditeur : " Cette 85e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : - des nombreux textes législatifs et réglementaires en vue de favoriser l'inser[...]texte imprimé
Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ell[...]texte imprimé
Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexe enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Elle[...]