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20 recherche sur le mot-clé 'Associations sans but lucratif'
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Présentation de l'éditeur : " Annoncé par le gouvernement comme " un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques ", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 [...]texte imprimé
Bernard Émelie, Auteur ; Pierre-Philippe Feyzeau, Directeur de publication | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | Document pédagogique, ISSN 0183-0775 | 1998Le document pédagogique présente les notions à connaître en ce qui concerne le droit des associations ainsi que le fonctionnement des associations à but non lucratif avant d'évoquer les associations liées à la sécurité civile.texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Dans un contexte d'accroissement de la complexité de gestion des secteurs à but non lucratif, les capacités de management sont devenues une véritable nécessité. Les dirigeants doivent jongler avec les enjeux liés[...]texte imprimé
Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le dév[...]texte imprimé
Francis Jaouen, Auteur | Paris : Dalloz | Encyclopédie Delmas-Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 | 2009Cet ouvrage est une présentation des méthodes de gestion et techniques comptables adaptées aux organismes à but non lucratif : comptes, bilans, inventaires, gestion financière, (financement, trésorerie), contrôle de gestion (prévisions, calcul[...]texte imprimé
Éditions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret : Francis Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre, ISSN 1263-9591 | impr. 2008Le Mémento Associations, fondations et congrégations 2008-2009 étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations. Il présente des informations complètes pour :gérer efficacement une association, financer son activité (don[...]texte imprimé
Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1997Présentation de l'éditeur : " L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'applicat[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du let juillet 1901 et par ses textes d'application. [...]texte imprimé
Paul Le Gall, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Prat éditions | Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 | 2010Cet ouvrage est un guide expliquant comment créer une association loi 1901. La gérer, bénéficier des aides de l'Etat et des collectivités locales requiert d'être informé des règles en vigueur, des démarches à accomplir et de la responsabilité qu[...]texte imprimé
Centre Interrégional de Formation de la Sécurité Civile de Valabre, Auteur | Gardanne : Centre Interrégional de Formation de la Sécurité Civile C.I.F.S.C. | Document pédagogique | 2001Dans le cadre de la préparation au concours de lieutenant de sapeurs-pompiers, le document présente les notions essentielles à connaître sur les associations.