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21 recherche sur le mot-clé 'Établissement recevant du public'
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Présentation de l'éditeur : " Prescrire un système de sécurité incendie nécessite de connaître les contraintes réglementaires liées au type et à la destination de l'établissement à protéger. Quelles règles ou réglementations ? Quelles normes [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le présent ouvrage reprend les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 qui complète le règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public, applicables aux chapitea[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, approuvé par arrêté de même date, précise les conditions d'application des règles de[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage reprend les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1983 complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et applicables aux ét[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le présent ouvrage reprend les dispositions des arrêtés pris pour application de l'article R.123-16 du code de la construction et de l'habitation. Ces textes dressent, par ministère concerné, la liste des établ[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "L 'arrêté du 9 janvier 1990 détermine les mesures de Sécurité applicables aux établissements flottants sur les eaux intérieures et recevant du public : bateaux stationnaires et bateaux en stationnement provisoire."texte imprimé
Centre national de prévention et de protection (CNPP), Auteur | Saint-Marcel : CNPP - Centre national de prévention et de protectionRecommandations pour les établissements type U : établissement de soins et lde type J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées. - Un lieu pas comme les autres - Premier témoin : 3 actions essentielles - Quelques er[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage reprend les dispositions particulières du règlement de sécurité contre l'incendie, approuvées par arrêtés du 23 octobre 1986 et du 10 novembre 1994, applicables aux hôtels-restaurants d'altitude et a[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage reprend les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique approuvées par arrêté du 20 février 1983 et applicables aux locaux situés dans le domaine public du chemin de fer qui compr[...]
