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France, Auteur ; Moderne, Franck, Auteur du commentaire ; Dubois, Philippe, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994texte imprimé
France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : "Les lois Grenelle 1et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par des installations[...]texte imprimé
France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994Le code de l'environnement 1994 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]texte imprimé
France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
