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Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ell[...]
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Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]
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France, Auteur ; Moderne, Franck, Auteur du commentaire ; Dubois, Philippe, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994
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France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Édith Dejean, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : "Les lois Grenelle 1et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par des installations[...]
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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994Le code de l'environnement 1994 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 est à jour notamment : - de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs[...]
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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
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Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et[...]
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Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire ; Jérôme Peigné, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; - la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pou[...]
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Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : assurance chômage, activité partielle, régulation des plateformes, télét[...]