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Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ell[...]
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Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexe enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Elle[...]
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Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2023Présentation de l'éditeur : " L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle[...]
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Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]
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Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 est à jour notamment : - de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur ; Anne Courrèges, Commentateur ; Bertrand Dacosta, Commentateur ; Nicolas Polge, Commentateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétair[...]texte imprimé
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Pierre Callé, Directeur de publication ; Dargent, Laurent, Auteur du commentaire ; Géraldine Maugain, Annotateur ; Guillaume Payan, Annotateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en j[...]texte imprimé
Elisabeth Autier, Directeur de publication ; Jean-Paul Markus, Auteur du commentaire ; Danièle Cristol, Auteur du commentaire ; Jérôme Peigné, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; - le décret du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon [...]