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France. Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Auteur | Paris : La Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective | DL 2004Un éclairage essentiel sur un des aspects tout à la fois complexe et controversé de la dernière réforme de la décentralisation : l'expérimentation normative par les collectivités locales. Cet ouvrage comporte deux volets : - une étude réalis[...]
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Arnaud Teyssier, Directeur de publication ; Sophie Coutor, Coordonnateur ; Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective, Auteur | Paris : La Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective | 2006Présentation de l'éditeur : " Le propos de cet ouvrage repose sur trois points de réflexion majeurs : la réforme et la loi ; quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ? ; comment caractériser la France aujourd'hui, du [...]
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Jean-Philippe Brouant, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction de la Sécurité Civile, Auteur | Paris : La Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Ce nouveau numéro des " travaux du centre d'études et propective " se présente comme une contribution actualisée à l'étude du dédoublement fonctionnel du maire. Il a été réalisé sur la base de textes normatifs, d[...]
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Vincent Tchen, Auteur ; Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Centre d'études et de prospective, Auteur | Paris : La Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective | DL 2007Présentation de l'éditeur : " Au nom d'une nécessité pratique, le législateur investit à la fin du XIXème siècle l'administration d'un pouvoir de sauvegarde préventive de l'ordre public qui exclut toute ingérence préalable du juge judiciaire.[...]