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Documents disponibles dans la collection (12)
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Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs anné[...]
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Présentation de l'éditeur : "La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisat[...]
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Le droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t-i[...]
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Présentation de l'éditeur : " Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte : délit de favoritisme, mise en conc[...]
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Présentation de l'éditeur : " Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique [...]
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Présentation de l'éditeur : " Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties : ad[...]
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Présentation de l'éditeur : " Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réforme[...]
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Présentation de l'éditeur : " Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire fondée sur les exigences de la démocratie économi[...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuel[...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce Mémento aborde les aspects fondamentaux, historiques, politiques et juridiques des relations internationales, en faisant référence à l'actualité récente. Il expose les données permanentes des rapports internat[...]