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Lyudmila Weyer, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l'un de ses services publics à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiel[...]
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Vincent Potier | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Dans le champ de l'action publique, la déontologie peut être définie comme l'ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu'ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiqu[...]
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Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016Présentation de l'éditeur : " L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de la mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et techni[...]
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Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en œuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des p[...]
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Xavier Bezançon, Auteur ; Philippe Cossalter, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Jacques Fournier de Laurière, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, d[...]
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Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur ; Cécile Fontaine, Auteur ; Aymeric Hourcabie, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016Présentation de l'éditeur : " La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soum[...]
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Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur ; Cécile Fontaine, Auteur ; Aymeric Hourcabie, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) s[...]