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Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudenc[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Editeur scientifique ; Pierre Bon, Annotateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur ; Pascale Fombeur, Annotateur ; Jacques-Henri Stahl, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies[...]
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France, Auteur ; Damarey, Stéphane, Auteur ; Guillois, Thierry, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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Stéphanie Damarey, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des[...]
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Stéphanie Damarey, Annotateur ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage comprend notamment : - l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ; - parmi les derniers textes intégrés, le décret du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le dév[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation [...]
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Le code civil 2010 de Dalloz comprend des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la[...]
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Georges Wiederkehr, Annotateur ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Pascale Guiomard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : - la loi du 20 avril[...]
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Xavier Henry, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Pascale Guiomard, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment : la loi du 24 mars 2014 pour l'acc[...]
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Ménéménis, Editeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d'une codification à droit[...]
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Ménéménis, Editeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est[...]
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Michel Lascombe, Commentateur ; Xavier Vandendriessche, Commentateur ; Christelle de Gaudemont, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants (commentés et annotés) qui forment le socle de la matière, avec notamment : la Déclaration de 1789, le Préambule de la[...]
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Jean-Philippe Brouant, Commentateur ; Sabine Bertolaso, Commentateur ; Camille Dreveau, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélio[...]
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Jean-Philippe Brouant, Annotateur ; Alice Fuchs-Cessot, Annotateur ; Sabine Bertolaso, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la construction et de l'habitat Dalloz prend en compte l'abondante actualité qui a bouleversé la matière, avec notamment l'intégration de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'ég[...]