Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Philippe Pelletier, Auteur ; Sidonie Fraîche-Dupeyrat, Auteur ; Hugues Périnet-Marquet, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis | Actualité | 2014Présentation de l'éditeur : " Voilà un quart de siècle que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée : c'est chose faite avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR. Au-delà[...]
texte imprimé
Jean-René Binet, Auteur ; Jean Leonetti, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexis | Actualité | impr. 2012Présentation de l'éditeur : " Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d'aboutissement de longs débats parlementaires enrichis des contributions produites par une mission d'information et des États[...]