ENSOSP

Titre :	Comment optimiser la prise en charge des accidents survenus ou des maladies contractées en service ou à l'occasion du service afin de contribuer à la pérennisation d'un système ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nathalie Beraud, Auteur ; Patrick Moreau, Directeur de mémoire ; Sophie Lamouroux, Tuteur
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)
Année de publication :	2015
Autre Editeur :	Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Importance :	1 vol (111 p.)
Présentation :	graph., schémas
Accompagnement :	version numérique
Note générale :	Mémoire de Master 2 Droit et Management publics des collectivités territoriales Prix ENSOSP 2015 : Accessit du Prix du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (IMPGT)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés :	Mémoires  Droit  Sapeurs-pompiers volontaires  Conditions de travail  Sécurité sociale  Accidents de travail
Résumé :	Résumé de l'auteure : " Le sapeur-pompier volontaire, à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat, est un acteur atypique et complexe, indispensable pour assurer la pérennité du modèle français de sécurité civile. L'engagement citoyen de ces hommes et de ces femmes représente un exemple de civisme authentique. Pourtant, on observe une érosion des effectifs, liée à une évolution sociétale, et aux difficultés croissantes pour concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une vie familiale et une vie professionnelle. Par ailleurs, l'activité opérationnelle ne cesse d'augmenter et expose le sapeur-pompier volontaire à des risques de plus en plus diversifiés. Même si l'accidentologie des sapeurs-pompiers est contenue, elle reste importante et préoccupante pour tous les acteurs concernés par la prise en charge de l'accident survenu ou de la maladie contractée en service. Face à ce constat, la présente étude a pour objectif de réaliser un diagnostic de la protection sociale du sapeur-pompier volontaire et de s'interroger sur les limites de celle-ci. La finalité est d'évaluer le processus de prise en charge afin de formuler des axes d'améliorations pour garantir les droits du sapeur-pompier volontaire et de ses ayants droit en toutes circonstances. "
Note de contenu :	- Remerciements - Liste des abréviations - Cartographie des acteurs - Introduction LE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIAL - Le sapeur-pompier volontaire, acteur majeur du modèle de sécurité civile - Une volonté manifeste de protéger le sapeur-pompier volontaire LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LA PROTECTION SOCIALE PAR UNE APPROCHE PRAGMATIQUE - Une protection sociale complexe à mettre en œuvre - Les axes d'amélioration afin d'optimiser le dispositif - Conclusion - Bibliographie - Table des matières - Index des annexes - Résumé - Summary

Comment optimiser la prise en charge des accidents survenus ou des maladies contractées en service ou à l'occasion du service afin de contribuer à la pérennisation d'un système ? [texte imprimé] / Nathalie Beraud, Auteur ; Patrick Moreau, Directeur de mémoire ; Sophie Lamouroux, Tuteur . - Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) : Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT), 2015 . - 1 vol (111 p.) : graph., schémas + version numérique.
Mémoire de Master 2 Droit et Management publics des collectivités territoriales

Prix ENSOSP 2015 : Accessit du Prix du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (IMPGT)
Langues : Français (fre)

Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés :	Mémoires  Droit  Sapeurs-pompiers volontaires  Conditions de travail  Sécurité sociale  Accidents de travail
Résumé :	Résumé de l'auteure : " Le sapeur-pompier volontaire, à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat, est un acteur atypique et complexe, indispensable pour assurer la pérennité du modèle français de sécurité civile. L'engagement citoyen de ces hommes et de ces femmes représente un exemple de civisme authentique. Pourtant, on observe une érosion des effectifs, liée à une évolution sociétale, et aux difficultés croissantes pour concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une vie familiale et une vie professionnelle. Par ailleurs, l'activité opérationnelle ne cesse d'augmenter et expose le sapeur-pompier volontaire à des risques de plus en plus diversifiés. Même si l'accidentologie des sapeurs-pompiers est contenue, elle reste importante et préoccupante pour tous les acteurs concernés par la prise en charge de l'accident survenu ou de la maladie contractée en service. Face à ce constat, la présente étude a pour objectif de réaliser un diagnostic de la protection sociale du sapeur-pompier volontaire et de s'interroger sur les limites de celle-ci. La finalité est d'évaluer le processus de prise en charge afin de formuler des axes d'améliorations pour garantir les droits du sapeur-pompier volontaire et de ses ayants droit en toutes circonstances. "
Note de contenu :	- Remerciements - Liste des abréviations - Cartographie des acteurs - Introduction LE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE DANS SON ENVIRONNEMENT SOCIAL - Le sapeur-pompier volontaire, acteur majeur du modèle de sécurité civile - Une volonté manifeste de protéger le sapeur-pompier volontaire LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LA PROTECTION SOCIALE PAR UNE APPROCHE PRAGMATIQUE - Une protection sociale complexe à mettre en œuvre - Les axes d'amélioration afin d'optimiser le dispositif - Conclusion - Bibliographie - Table des matières - Index des annexes - Résumé - Summary

Titre :	L'engagement du sapeur-pompier volontaire peut-il durer ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Éric Dellamaggiore, Auteur ; Bruno Tiberghien, Tuteur
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)
Année de publication :	2015
Autre Editeur :	Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Importance :	1 vol (74 p.)
Note générale :	Mémoire de Master 2 Droit et Management public des collectivités territoriales Note inférieure à 13
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Mémoires  Gestion  Sapeurs-pompiers volontaires  Engagement (psychologie)
Note de contenu :	- Remerciements - Sommaire - Introduction PRÉSENTATION DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'EXERCE CET ENGAGEMENT - L'engagement pris s'exerce dans une organisation - De l'engagement pris... - Aux menaces qui pèsent sur l'engagement - Conclusion sur cette partie ANALYSE DE L'IMPACT ET DU RÔLE DES PARTIES PRENANTES DANS LE MAINTIEN DE L'ENGAGEMENT DU SPV - La caserne - L'entreprise - La famille - Conclusion sur cette partie PROPOSITIONS ET PISTES DE RÉFLEXION ET D'AMÉLIORATION - La prise en compte de l'innovation de certains départements - La prise en compte d'un partenariat pérenne avec les entreprises - La prise en compte de propositions et pistes d'amélioration et de réflexion - La prise en compte de la famille qui doit être reconnue - La prise en compte d'un groupe d'écoute du SPV - Conclusion sur cette partie - Conclusion - Résumés - Bibliographie - Table des matières

L'engagement du sapeur-pompier volontaire peut-il durer ? [texte imprimé] / Éric Dellamaggiore, Auteur ; Bruno Tiberghien, Tuteur . - Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) : Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT), 2015 . - 1 vol (74 p.).

Mémoire de Master 2 Droit et Management public des collectivités territoriales
Note inférieure à 13
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Mémoires  Gestion  Sapeurs-pompiers volontaires  Engagement (psychologie)

Note de contenu :

- Remerciements - Sommaire - Introduction PRÉSENTATION DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'EXERCE CET ENGAGEMENT - L'engagement pris s'exerce dans une organisation - De l'engagement pris... - Aux menaces qui pèsent sur l'engagement - Conclusion sur cette partie ANALYSE DE L'IMPACT ET DU RÔLE DES PARTIES PRENANTES DANS LE MAINTIEN DE L'ENGAGEMENT DU SPV - La caserne - L'entreprise - La famille - Conclusion sur cette partie PROPOSITIONS ET PISTES DE RÉFLEXION ET D'AMÉLIORATION - La prise en compte de l'innovation de certains départements - La prise en compte d'un partenariat pérenne avec les entreprises - La prise en compte de propositions et pistes d'amélioration et de réflexion - La prise en compte de la famille qui doit être reconnue - La prise en compte d'un groupe d'écoute du SPV - Conclusion sur cette partie - Conclusion - Résumés - Bibliographie - Table des matières

Titre :	L'impact des avis émis par le SDIS 83 du fait de son implication dans les documents de prévention des risques et d'urbanisme : mémoire et rapport de stage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julian Defour, Auteur ; Michel Dutreux, Maître de stage ; Stéphane Farcy, Maître de stage ; Pierre Caviglioli, Tuteur
Editeur :	Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Année de publication :	2014
Importance :	1 vol (118 + 15 p.)
Présentation :	couv. ill. coul., tabl.
Note générale :	Mémoire, suivi du rapport de stage, soutenu en Septembre 2014 dans le cadre du Master 2 Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Juridique Mémoires Prévention-Prévision Risques et crises
Mots-clés :	Mémoires  Risques  Prévention  Var (France)  Services des incendies  Responsabilité (droit)  Gestion du risque  Urbanisme  Règlements de sécurité  Législation  Droit
Résumé :	Résumé de l'auteur : " Dans le but de prévenir les risques présents sur le territoire national et d'en limiter leurs conséquences, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires fixent les mesures à respecter par les services de l'État, les collectivités, les chefs d'établissement, les SDIS et les citoyens. En ce qui concerne le Var, celui-ci est soumis à des risques spécifiques, qui se sont malheureusement manifestés à plusieurs reprises. Face à ces évènements, une collaboration des plus en plus forte est née entre les services de l'État, les chefs d'établissement et le SDIS 83. Ainsi, le SDIS 83, conformément aux missions qui lui sont dévolues, intervient dans le domaine de la prévention des risques de sécurité civile. Dans ce cadre-là, on constate que le SDIS 83 est amené à fournir des avis vis-à-vis de certains risques et documents d'urbanisme alors même qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne lui impose. Face à ce constat, ce mémoire a pour objectif de réaliser, d'une part, un inventaire des obligations incombant au SDIS 83 en matière de prévention des risques, et d'autre part, un inventaire des plans de prévention des risques et des documents d'urbanisme dans lesquels le SDIS 83 intervient en dehors de tout cadre légal formel. La finalité est d'évaluer la responsabilité du SDIS 83, qu'elle soit civile ou pénale, du fait de son implication dans ces différents domaines. En définitive, un bilan de la démarche sera effectué dans le but de formuler des axes d'améliorations. "
Note de contenu :	SOMMAIRE DU MÉMOIRE : - Remerciements - Liste des abréviations - Introduction LE CONTEXTE ET LES MODALITÉS D'INTERVENTION DU SDIS 83 DANS LES DOCUMENTS DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME - Les origines de la participation du SDIS 83 et les moyens mis en œuvre pour répondre à cette activité - Le cadre d'action du SDIS 83 dans la démarche UNE DÉMARCHE AUX CONSÉQUENCES MULTIPLES NÉCESSITANT UN CERTAIN NOMBRE D'AMÉLIORATIONS - Les conséquences des avis émis par le SDIS 83 en fonction des domaines - Bilan de la démarche et préconisations - Conclusion - Bibliographie - Index des annexes - Tables des matières SOMMAIRE DU RAPPORT DE STAGE - Sommaire - Liste des abréviations PRÉSENTATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VARS - Description du SDIS - Les missions du SDIS - L'organisation du SDIS 83 LES STRUCTURES D'ACCUEIL POUR LA RÉALISATION DE MON STAGE - Le groupement préparation opérationnelle et prévision - Le centre de secours principal de Fréjus LES MISSIONS ET ACTIVITÉS RÉALISÉES PENDANT LE STAGE - Description de la mission confiée - Les apports du stage sur la structure - Un stage aux multiples bénéfices personnels

L'impact des avis émis par le SDIS 83 du fait de son implication dans les documents de prévention des risques et d'urbanisme : mémoire et rapport de stage [texte imprimé] / Julian Defour, Auteur ; Michel Dutreux, Maître de stage ; Stéphane Farcy, Maître de stage ; Pierre Caviglioli, Tuteur . - Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT), 2014 . - 1 vol (118 + 15 p.) : couv. ill. coul., tabl.

Mémoire, suivi du rapport de stage, soutenu en Septembre 2014 dans le cadre du Master 2 Droit et Management Publics des Collectivités Territoriales
Langues : Français (fre)

Catégories :	Juridique Mémoires Prévention-Prévision Risques et crises
Mots-clés :	Mémoires  Risques  Prévention  Var (France)  Services des incendies  Responsabilité (droit)  Gestion du risque  Urbanisme  Règlements de sécurité  Législation  Droit
Résumé :	Résumé de l'auteur : " Dans le but de prévenir les risques présents sur le territoire national et d'en limiter leurs conséquences, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires fixent les mesures à respecter par les services de l'État, les collectivités, les chefs d'établissement, les SDIS et les citoyens. En ce qui concerne le Var, celui-ci est soumis à des risques spécifiques, qui se sont malheureusement manifestés à plusieurs reprises. Face à ces évènements, une collaboration des plus en plus forte est née entre les services de l'État, les chefs d'établissement et le SDIS 83. Ainsi, le SDIS 83, conformément aux missions qui lui sont dévolues, intervient dans le domaine de la prévention des risques de sécurité civile. Dans ce cadre-là, on constate que le SDIS 83 est amené à fournir des avis vis-à-vis de certains risques et documents d'urbanisme alors même qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne lui impose. Face à ce constat, ce mémoire a pour objectif de réaliser, d'une part, un inventaire des obligations incombant au SDIS 83 en matière de prévention des risques, et d'autre part, un inventaire des plans de prévention des risques et des documents d'urbanisme dans lesquels le SDIS 83 intervient en dehors de tout cadre légal formel. La finalité est d'évaluer la responsabilité du SDIS 83, qu'elle soit civile ou pénale, du fait de son implication dans ces différents domaines. En définitive, un bilan de la démarche sera effectué dans le but de formuler des axes d'améliorations. "
Note de contenu :	SOMMAIRE DU MÉMOIRE : - Remerciements - Liste des abréviations - Introduction LE CONTEXTE ET LES MODALITÉS D'INTERVENTION DU SDIS 83 DANS LES DOCUMENTS DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME - Les origines de la participation du SDIS 83 et les moyens mis en œuvre pour répondre à cette activité - Le cadre d'action du SDIS 83 dans la démarche UNE DÉMARCHE AUX CONSÉQUENCES MULTIPLES NÉCESSITANT UN CERTAIN NOMBRE D'AMÉLIORATIONS - Les conséquences des avis émis par le SDIS 83 en fonction des domaines - Bilan de la démarche et préconisations - Conclusion - Bibliographie - Index des annexes - Tables des matières SOMMAIRE DU RAPPORT DE STAGE - Sommaire - Liste des abréviations PRÉSENTATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VARS - Description du SDIS - Les missions du SDIS - L'organisation du SDIS 83 LES STRUCTURES D'ACCUEIL POUR LA RÉALISATION DE MON STAGE - Le groupement préparation opérationnelle et prévision - Le centre de secours principal de Fréjus LES MISSIONS ET ACTIVITÉS RÉALISÉES PENDANT LE STAGE - Description de la mission confiée - Les apports du stage sur la structure - Un stage aux multiples bénéfices personnels

Titre :	La préservation du principe de gratuité des secours face aux comportements abusifs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre Gamel, Auteur ; Audrey Morel - Senatore, Directeur de mémoire ; Bruno Tiberghien, Directeur de mémoire
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)
Année de publication :	2015
Autre Editeur :	Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Importance :	1 vol (102 p.)
Présentation :	couv. ill. coul., tabl., ill. coul.
Accompagnement :	version numérique
Note générale :	Mémoire de Master 2 Droit et Management public des collectivités territoriales Prix ENSOSP 2015 : Accessit du Prix du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (IMPGT)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés :	Mémoires  Droit  Services d'incendie  Gratuité  France  Protection civile
Résumé :	Résumé de l'auteur : " Le principe de gratuité des secours, qui repose sur la solidarité entre les citoyens, est régulièrement remis en question chaque fois que les services d'incendie et de secours sont sollicités de façon abusive. Dans chacune de ces situations, la même question se pose : est-ce à la collectivité de supporter les conséquences des comportements irresponsables de quelques individus ? Ces agissements sont révélateurs d'une société devenue consumériste dans laquelle le citoyen considère que la prise en charge des risques relève moins de sa responsabilité que de celle de l'État. Face à ce contexte, la préservation du principe de gratuité des secours passe par l'utilisation pleine et entière de l'arsenal juridique existant et par la recherche de nouveaux leviers dissuasifs. Mais l'enjeu majeur est de faire évoluer durablement les comportements afin de rendre le citoyen acteur de sa propre sécurité. Pour cela, une démarche globale de prévention reste à construire autour de l'éducation sur les comportements de sécurité, de l'information sur les risques et de l'engagement citoyen au profit de la sécurité civile. Ce vaste chantier, crucial pour l'avenir de notre société, ne pourra se concrétiser sans l'implication des services d'incendie et de secours dans une politique de prévention des risques de sécurité civile qui relève d'une démarche solidaire et économiquement viable. "
Note de contenu :	- Introduction LA GRATUITÉ DES SECOURS : UN PRINCIPE RÉGULIÈREMENT REMIS EN QUESTION - Des comportements abusifs révélateurs d'une société consumériste - Quels leviers dissuasifs ? LA GARANTIE DE LA GRATUITÉ DES SECOURS : LA PRÉVENTION POUR RENDRE LE CITOYEN DURABLEMENT ACTEUR DE SA PROPRE SÉCURITÉ - De la perception du danger à la mise en place de comportements de sécurité - Une politique de prévention pour agir sur le facteur humain - Encourager toutes les formes d'engagement citoyen au profit de la sécurité civile - Conclusion - Bibliographie - Table des matières - Table des figures et tableaux - Index des annexes - Résumé

La préservation du principe de gratuité des secours face aux comportements abusifs [texte imprimé] / Pierre Gamel, Auteur ; Audrey Morel - Senatore, Directeur de mémoire ; Bruno Tiberghien, Directeur de mémoire . - Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) : Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT), 2015 . - 1 vol (102 p.) : couv. ill. coul., tabl., ill. coul. + version numérique.
Mémoire de Master 2 Droit et Management public des collectivités territoriales

Prix ENSOSP 2015 : Accessit du Prix du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (IMPGT)
Langues : Français (fre)

Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés :	Mémoires  Droit  Services d'incendie  Gratuité  France  Protection civile
Résumé :	Résumé de l'auteur : " Le principe de gratuité des secours, qui repose sur la solidarité entre les citoyens, est régulièrement remis en question chaque fois que les services d'incendie et de secours sont sollicités de façon abusive. Dans chacune de ces situations, la même question se pose : est-ce à la collectivité de supporter les conséquences des comportements irresponsables de quelques individus ? Ces agissements sont révélateurs d'une société devenue consumériste dans laquelle le citoyen considère que la prise en charge des risques relève moins de sa responsabilité que de celle de l'État. Face à ce contexte, la préservation du principe de gratuité des secours passe par l'utilisation pleine et entière de l'arsenal juridique existant et par la recherche de nouveaux leviers dissuasifs. Mais l'enjeu majeur est de faire évoluer durablement les comportements afin de rendre le citoyen acteur de sa propre sécurité. Pour cela, une démarche globale de prévention reste à construire autour de l'éducation sur les comportements de sécurité, de l'information sur les risques et de l'engagement citoyen au profit de la sécurité civile. Ce vaste chantier, crucial pour l'avenir de notre société, ne pourra se concrétiser sans l'implication des services d'incendie et de secours dans une politique de prévention des risques de sécurité civile qui relève d'une démarche solidaire et économiquement viable. "
Note de contenu :	- Introduction LA GRATUITÉ DES SECOURS : UN PRINCIPE RÉGULIÈREMENT REMIS EN QUESTION - Des comportements abusifs révélateurs d'une société consumériste - Quels leviers dissuasifs ? LA GARANTIE DE LA GRATUITÉ DES SECOURS : LA PRÉVENTION POUR RENDRE LE CITOYEN DURABLEMENT ACTEUR DE SA PROPRE SÉCURITÉ - De la perception du danger à la mise en place de comportements de sécurité - Une politique de prévention pour agir sur le facteur humain - Encourager toutes les formes d'engagement citoyen au profit de la sécurité civile - Conclusion - Bibliographie - Table des matières - Table des figures et tableaux - Index des annexes - Résumé

Titre :	Quelle couverture assurantielle pour la responsabilité civile des SDIS ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Karine Oboussier, Auteur ; Gilbert Pascal, Tuteur ; Sophie Lamouroux, Tuteur
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP)
Année de publication :	2015
Autre Editeur :	Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT)
Importance :	1 vol (73 p.)
Présentation :	tabl., graph.
Accompagnement :	version numérique
Note générale :	Mémoire de Master 2 Droit et Management public des collectivités territoriales Prix ENSOSP 2015 : Prix du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (IMPGT)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés :	Mémoires  Droit  Services d'incendie  Responsabilité civile  Assurance
Résumé :	Résumé de l'auteure : " De l'ensemble des risques que les SDIS sont amenés à couvrir par des contrats d'assurances, celui de la responsabilité civile est le plus particulier et le plus difficile à appréhender par les assureurs. Socialisation du risque, évolution de la jurisprudence ou encore diversité des risques liés aux missions qui leur sont dévolues, créent un contexte particulier pour la responsabilité civile des SDIS. Par ailleurs, les modalités de gestion des assurances basées sur la mutualisation, et les provisions techniques renforcent la difficile compatibilité des deux systèmes. La couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS est donc aujourd'hui instable et les services d'incendie et de secours sont soumis aux résiliations des assureurs, aux augmentations de primes sur un marché particulièrement disparate ne faisant apparaître aucune logique de tarification. À l'instar de l'assurance de la responsabilité civile médicale il y a une dizaine d'années, ce marché connaît, depuis quelques années, une crise majeure. Ce mémoire tend ainsi à comprendre les rouages du système de la couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS en faisant une étude analytique du contexte actuel et en proposant des préconisations visant à son amélioration. "
Note de contenu :	- Remerciements - Introduction L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ : LA DIFFICILE ADAPTATION D'UN SYSTÈME AUX PARTICULARITÉS DES SDIS - Responsabilité et assurance : définitions et mode de fonctionnement - Les particularités des SDIS MALGRÉ UN CONTEXTE ACTUEL DIFFICILE, DES PISTES D'AMÉLIORATIONS SONT POSSIBLES - Le contexte actuel - Les pistes à exploiter pour une meilleure maîtrise du système - Conclusion - Annexes - Bibliographie - Table des illustrations - Table des matières - Résumé - Executive summary

Quelle couverture assurantielle pour la responsabilité civile des SDIS ? [texte imprimé] / Karine Oboussier, Auteur ; Gilbert Pascal, Tuteur ; Sophie Lamouroux, Tuteur . - Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) : Aix-en-Provence : Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale (IMPGT), 2015 . - 1 vol (73 p.) : tabl., graph. + version numérique.
Mémoire de Master 2 Droit et Management public des collectivités territoriales

Prix ENSOSP 2015 : Prix du Master 2 Droit et management public des collectivités territoriales (IMPGT)
Langues : Français (fre)

Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés :	Mémoires  Droit  Services d'incendie  Responsabilité civile  Assurance
Résumé :	Résumé de l'auteure : " De l'ensemble des risques que les SDIS sont amenés à couvrir par des contrats d'assurances, celui de la responsabilité civile est le plus particulier et le plus difficile à appréhender par les assureurs. Socialisation du risque, évolution de la jurisprudence ou encore diversité des risques liés aux missions qui leur sont dévolues, créent un contexte particulier pour la responsabilité civile des SDIS. Par ailleurs, les modalités de gestion des assurances basées sur la mutualisation, et les provisions techniques renforcent la difficile compatibilité des deux systèmes. La couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS est donc aujourd'hui instable et les services d'incendie et de secours sont soumis aux résiliations des assureurs, aux augmentations de primes sur un marché particulièrement disparate ne faisant apparaître aucune logique de tarification. À l'instar de l'assurance de la responsabilité civile médicale il y a une dizaine d'années, ce marché connaît, depuis quelques années, une crise majeure. Ce mémoire tend ainsi à comprendre les rouages du système de la couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS en faisant une étude analytique du contexte actuel et en proposant des préconisations visant à son amélioration. "
Note de contenu :	- Remerciements - Introduction L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ : LA DIFFICILE ADAPTATION D'UN SYSTÈME AUX PARTICULARITÉS DES SDIS - Responsabilité et assurance : définitions et mode de fonctionnement - Les particularités des SDIS MALGRÉ UN CONTEXTE ACTUEL DIFFICILE, DES PISTES D'AMÉLIORATIONS SONT POSSIBLES - Le contexte actuel - Les pistes à exploiter pour une meilleure maîtrise du système - Conclusion - Annexes - Bibliographie - Table des illustrations - Table des matières - Résumé - Executive summary