
Titre : | Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 146 - 2013 - Les téléservices publics |
Auteurs : | Geneviève Koubi, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/08/2013 |
Année de publication : | 2013 |
Format : | 1 vol (p.265 à p.551) / couv. ill. coul., tabl. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Téléservices ; Internet ; Droit ; Services publics ; Participation des citoyens ; Gestion ; Espaces publics multimédias ; Relations administration-usagers |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives désigne le téléservice comme " tout système d'information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives ". Cette définition généraliste ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics dans le double objectif de développer l'administration électronique et d'améliorer les relations entre l'administration et les administrés. Par-delà la multiplication des systèmes d'information et, corrélativement, des traitements automatisés de données à caractère personnel, afin d'impulser de nouvelles stratégies de gestion administrative, une incitation à l'utilisation des procédés numériques et des services en ligne se profile tant à l'égard des administrés qu'au sein des administrations elles-mêmes, comme entre elles. S'ajoute alors aux processus de dématérialisation des relations administratives une amplification des mesures portant création de téléservices publics. L'institution de téléservices publics, variés et divers, soulève ainsi plusieurs interrogations aussi bien quant à l'identification de leur régime juridique comme à la qualité et à l'efficacité du droit, que sur les enjeux relatifs à la protection des données personnelles ou aux droits des administrés. " |
Note de contenu : |
- Introduction REPENSER L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE - Télé-communs versus télé-services publics : vers des services publics collaboratifs en ligne - La télé-administration : un rouage économique et démocratique pour l'Union européenne ? - Le service public du nommage, consécration et limites - Extraqual : l'extranet de la qualité et de la simplification du droit - Téléservices et confidentialités en matière de défense CARACTÉRISER LES TÉLÉSERVICES PUBLICS - Des téléservices, des services en ligne ou des services à distance ? Les mots de la modernisation des relations administratives - Analyse du rôle opératoire des téléservices en tant qu'instrument d'explicitation - Nouvelles technologies et fiscalité. Vers un " e-contrat fiscal " ? - Télémédecine et téléservice public RECOMPOSER LES RELATIONS ADMINISTRATIVES - Les ambiguïtés de la dématérialisation des procédures en droit des étrangers - Les téléservices publics face au droit à la confidentialité des données - Droits des administrés internautes et téléservices publics CONCLUSION - Des réseaux, du service public et de la révolution de leurs usages - Quelles possibilités offertes par l'analyse des big data pour améliorer les téléservices publics ? - L'administration électronique, support de l'innovation dans les services publics VARIA - Le vote des fonctionnaires en 2012 ou la crise de l'appareil d'État CHRONIQUES - Chronique de l'administration - Chronique du secteur public économique - Chronique de l'administration européenne |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1013170 | REV-RFA-146 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |