| Titre : | Risques infos : revue des acteurs de la prévention des risques, 18 - Janvier 2007 - L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier : enjeux, mise en œuvre et limites |
| Auteurs : | Henri de Choudens, Directeur de publication ; François Giannoccaro, Directeur de publication |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2007 |
| Année de publication : | 2007 |
| Format : | 1 vol. (23 p.) / couv. ill. en coul., ill. en coul., photos, cartes, graph. / 30 cm |
| Accompagnement : | version numérique |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Risques ; Prévention-Prévision ; Mesures de sécurité ; Risques naturels ; Administration ; Documents et correspondance ; Droit |
| Note de contenu : |
- L'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers (IAL) : rappels réglementaires, aspects pratiques et mise en œuvre (Sébastien Gominet) - Les enjeux et les difficultés d’application de l’IAL du point de vue de la profession notariale (Delphine Ferrieux Peyrin-Biroulet) - Les bailleurs sociaux face à l’IAL : l’exemple de l’OPAC 38 (Michel Lapalu) - Peut-on librement publier sur un site internet l’image du bien d’un tiers sinistré à l’occasion de la survenance d’un risque naturel ou technologique ? De la difficile conciliation entre le droit sur l’image des biens et le droit à l’information des risques naturels et technologiques (Cabinet Patrick Martin) - Dispositions prises par la Ville de Grenoble pour l'application de la réglementation sur l’information des acquéreurs et locataires d’un bien immobilier (IAL) (Sébastien Gomine) - La diffusion des cartes de risques sur internet : le projet " cartorisques " du Ministère de l’Écologie et du développement durable (Marc Léobet) - Entretien avec Denis Barnier, habitant sinistré du quartier des Chenevières à Domène, suite à la crue torrentielle du Doménon des 22 et 23 août 2005 (Sébastien Gominet) - Les arrêtés de catastrophes naturels en Rhône-Alpes et l’information acquéreurs/locataires d’un bien immobilier (Sébastien Gominet) - Question parlementaire n°99279 d’un député de l’Isère au Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1019036 | REV-RIS-18 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
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