| Titre : | Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 129 - Février 2013 - Critères et sous-critères dans les marchés publics |
| Auteurs : | Claudie Boiteau, Auteur ; Mireille Berbari, Auteur ; Nicolas Charrel, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/02/2013 |
| Année de publication : | 2013 |
| Format : | 1 vol. (82 p.) / couv. coul., ill. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Périodiques ; Marchés publics ; Contrats administratifs |
| Note de contenu : |
- Éditorial (Nicolas Charrel) - Agenda VEILLE - Textes officiels - Jurisprudence DOSSIER : CRITÈRES ET SOUS-CRITÈRES DANS LES MARCHÉS PUBLICS - L'examen des capacités des candidats (Mathieu Heintz) - Critères de sélection de candidatures et accès des PME à la commande publique (Leslie Bonnieu) - Critères, sous-critères et méthodes de notation : une distinction délicate ? (Damien Guillou) - Critères réglementaires du CMP : les récents enseignements de la jurisprudence (Christophe Cabanes et Vincent Michelin) - Comment utiliser les sous-critères ? (Jean Coronat) - Développement durable et marchés publics : bilan et avenir des critères environnementaux (Olivier Laffitte) - Nature et étendue du contrôle juridictionnel exercé sur les critères et sous-critères de choix (Hervé Letellier) - La modulation de l'obligation de publicité des critères et sous-critères (Stéphane Eustache) VIE DES CONTRATS - Technique contractuelle - Passation - Contentieux |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1007089 | REV-CON-129+1 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1007090 | REV-CON-129+2 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |