| Titre : | Regards sur l'actualité, 359 - Mars 2010 - Vers une réforme de la fiscalité locale |
| Auteurs : | Auteurs multiples, Auteur ; France, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/03/2010 |
| Année de publication : | 2010 |
| Format : | 1 vol (89 p.) / couv. ill. en coul., ill., graph., tabl. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Culture ; Politique fiscale ; Entreprises ; Impôt local ; France |
| Note de contenu : |
- Éditorial INSTANTANÉS - Un million de chômeurs en fin de droits en 2010 - Vers l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics ? DOSSIER. VERS UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE - La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier) - La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert) - Encadré. Dynamiques des bases et des taux de taxe professionnelle et évolution du produit fiscal - Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens) - La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chartrie) ÉCLAIRAGES - Le Grand Paris : comment transformer une capitale industrielle en métropole post-Kyoto (Frédéric Gilli) - La loi de finances pour 2010 : quel budget pour une sortie de crise ? (Pascal Desrousseaux) - Encadré. Les principaux chiffres du budget 2010 - Encadré. La décision du Conseil constitutionnel n°2009-599 DC du décembre 2009 sur la loi de finances pour 2010 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1017821 | REV-REG-359 | Périodique | CRD | Multimédia | Disponible |