| Titre : | Revue française de finances publiques, 120 - Novembre 2012 - Finances publiques, finances privées |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/11/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
| Format : | 1 vol (IX-275 p.) / couv. coul., ill. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Sécurité sociale ; Finances ; Études comparatives |
| Note de contenu : |
- Éditorial. Union européenne : la solidarité financière ou l'aventure !, par Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES, FIANCES PRIVÉES - Avant-propos introductif, par Jean-Luc Albert et Justin Daniel - Finances publiques, finances privées : éléments d'introduction, par Luc Saïdj - La gouvernance publique, origines et contradictions, par Justin Daniel - Les périmètres publics et privés des finances, par Marc Leroy - De l'impôt et ses limites, par Marie-Joseph Aglae - Personnes publiques, personnes privées : quelles responsabilités ?, par Alexandre Abou - Le financement privé des équipements publics, par Alain Laguerre - Service public, service privé, usager et client, un contrat en mutation ? par Frédéric Bondil - L'emprunt des collectivités publiques, par Franck Marmoz - Le recours au crédit-bail, par Georges Virassamy - Redevances et rentabilité des activités et des biens publics, par Élise Untermaier - L'exemple du transport aérien, par Maude Elfort CHRONIQUE BUDGÉTAIRE - À propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de " Loi du pays " et de motion constructive de renvoi budgétaire, par Renaud Bourget CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - La discipline budgétaire européenne, par Jean-Bernard Mattret CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Le financement local de la dépendance, par Loïc Levoyer - Quelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement ?, par Éric Portal - Les sociétés publiques locales. Quelques points de vigilance pour l'utilisation d'un outil récent, par Françoise Lopez et Delphine Dufaure-Malves CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES - Les lois de financement de la Sécurité sociale et l'assurance vieillesse : bilan des deux dernières législatures (2002-2007/2007-2012), par Philippe Luppi - Dépenses de santé et vieillissement, par Stéphane Thébault CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage, par Matthieu Caron - Vient de paraître - Travaux de recherche du Master II Droit et Gestion des Finances publiques - Annonce de colloque |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013929 | REV-RFF-120 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |