| Titre : | Revue française de finances publiques, 119 - Septembre 2012 - Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives : bilan et perspectives |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
| Format : | 1 vol (XVI-334 p.) / couv. coul., ill. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Finances locales |
| Note de contenu : |
- Éditorial. Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ?, par Michel Bouvier TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION FINANCIÈRE : BILAN ET PERSPECTIVES - L'autonomie financière locale à travers les crises, par Michel Bouvier - L'allègement du contrôle financier administratif, par Marguerite Canedo-Paris - Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d'emprunts locaux, par Émilie Moysan - L'intercommunalité, source de marges de manœuvre financière, par Laurence Tartour - Les principes de la libre administration et d'autonomie financière, par Éric Oliva - La pénalisation de la vie financière locale, par Philippe Luppi - De la transparence des engagements financiers externes au pilotage des satellites locaux, par Éric Portal - La comptabilité publique locale. Quelles transformations ? Quels enjeux ?, par Séabstien Jeannard - La certification des comptes des collectivités territoriales, par Monique Doreau-Tranquard - 1982-2012 : quelles grandes évolutions de la fiscalité locale ?, par Marie-Christine Esclassan - Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques, par Loïc Levoyer CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - De l'intégration budgétaire européenne ou la gestation d'un droit budgétaire nouveau, par Francis Querol CHRONIQUE FISCALE - Monument historique et logiques fiscales, par Jean-Raphaël Pellas - Le cadre fiscal de la vieillesse, par Jean-Baptiste Geffroy CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La construction de la péréquation intercommunale, par Matthieu Houser CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE - Chronique de jurisprudence financière 2011, par Alain Doyelle et Nicolas Péhau CHRONIQUE DOUANE - Le démantèlement du Code des douanes français par le juge constitutionnel : réalité ou illusion ?, par Sébastien Jeannard - Les pouvoirs de la douane après les lois " LOPPSI 2 et garde à vue ", par Gildas Roussel TRIBUNE LIBRE - Pour en finir avec les allègements de charges sociales, par Gérard Thoris CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages, par Matthieu Caron, Hervé Lamaury, Gilbert Orsoni et Stéphane Thébault - Vient de paraître - Annonce de colloque |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013928 | REV-RFF-119 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |