
Titre : | IAJ : les informations administratives et juridiques, 10 (2015) - Octobre 2015 - La loi " NOTRe " du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels |
Auteurs : | Jacques Alain Benisti, Directeur de publication ; Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/10/2015 |
Année de publication : | 2015 |
Format : | 1 vol. (55 p.) / tabl., ill. / 30 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Droit administratif ; Aménagement du territoire ; Statuts ; France ; Fonction publique ; Emplois ; Périodiques |
Note de contenu : |
STATUT AU QUOTIDIEN - La loi " NOTRe " du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels - La réorganisation territoriale - Les dispositions relatives au personnel DOSSIER - La mutation externe VEILLE JURISPRUDENTIELLE - Recrutement direct dans l'emploi fonctionnel : procédure et durée de l'engagement RÉFÉRENCES - Textes - Documents parlementaires - Jurisprudence - Chronique de jurisprudence - Presse et livres |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1017271 | REV-IAJ-2015-10 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |