| Titre : | Revue française de finances publiques, 113 - Février 2011 - Les commissions des finances |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/02/2011 |
| Année de publication : | 2011 |
| Format : | 1 vol (XII-341 p.) / couv. coul., tabl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; France ; Finances publiques ; Périodiques ; Politique des dépenses publiques ; Douanes |
| Note de contenu : |
- Éditorial. La règle d'or : un concept à construire ?, par Michel Bouvier LES COMMISSIONS DES FINANCES - Mieux organiser le travail pour plus d'efficacité, par Jérôme Cahuzac - Le point de vue de Jean Arthuis - Les commissions des finances et la Cour des comptes, par Didier Migaud - Les commissions parlementaires permanentes, outils de revalorisation de la fonction parlementaire, par Bertrand Mathieu - La commission des finances : du contrôle à l'évaluation, par Jean-Pierre Camby - La discussion des crédits budgétaires à l'Assemblée national : un rôle accru pour les commissions, par Daniel Hochedez - Une commission des finances à l'heure de la LOLF et de la crise financière, par Charles Waline - Une institution originale : la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finance (Milolf), par Gérard Sutter - Les paradoxes de la MEC. Un laboratoire de l'évaluation parlementaire, par Jacques Lauze - L'évaluation parlementaire, problème ou solution ?, par Aurélien Baudu ÉTUDE - L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union européenne, par Céline Viessant DOSSIER SPÉCIAL : LA DOUANE - Le nouveau dédouanement : une régulation des échanges de marchandises fondée sur un partenariat avec les entreprises, par Jérôme Fournel - Les nouveaux instruments de recouvrement des créances douanières, par Sébastien Rideau Valentini - La place du droit de l'Union européenne dans la répression des infractions douanières, par Christophe Soulard - Faut-il conserver la spécificité douanière ?, par Jean-Luc Albert - Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire, par Gildas Roussel CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La situation financière des collectivités locales en Chine, par Cai Hongying et Wei Tao - La situation financière des départements français, par Jean-Christophe Moraud CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES - Le budget quadriennal des finances publiques, par Jean-Bernard Mattret CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE - Chronique de jurisprudence financière 2008-2009, par Alain Doyelle CHRONIQUE DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ : par Benoît Jean-Antoine CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni - Vient de paraître - Annonce de colloque |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013924 | REV-RFF-113 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |