| Titre : | Revue française de finances publiques, 111 - Septembre 2010 - Le principe de sincérité en finances publiques : sens, aspects comparés, contrôles : sens, aspects comparés, contrôles |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/09/2010 |
| Année de publication : | 2010 |
| Format : | 1 vol (VII-280 p.) / couv. coul., ill., tabl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Principe de sincérité (finances publiques) ; Finances locales ; Comptabilité ; Entreprises ; Impôt local |
| Note de contenu : |
- Éditorial. Recentralisation ou interprétation verticale des systèmes financiers publics ?, par Michel Bouvier LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ EN FINANCES PUBLIQUES - Enjeux autour d'un principe controversé, par Luc SaÏdj - La sincérité premier principe financier, par Jean-François Joye - Du besoin à l'obligation de sincérité, par Alexandre Guigue - Le principe de sincérité à l'étranger, par Gilbert Orsoni - Sincérité et gouvernance financière publique : y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ?, par Marie-Christine Esclassan - La sincérité et les organisations internationales, par Caroline Chamard-Heim - La sincérité en droit budgétaire de l'Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire, par Corinne Delon-Desmoulin - La sincérité et la mise en œuvre par les collectivités territoriales, par Michel-Pierre Prat - La sincérité devant le juge constitutionnel, par François Barque - La sincérité devant le juge financier, par Jean-Luc Albert - L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité, par Monique Calvi-Reveyron - Le point de vue d'un trésorier-payeur général, par Robert Moland - Le point de vue d'un financier territorial, par Pascal Bellemin - La sincérité des documents budgétaires : principe nécessaire, multiforme et inachevé, par Robert Hertzog - Contre le principe de sincérité budgétaire, par Étienne Douat - Pour le principe de sincérité budgétaire, par Jean-Pierre Camby - La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ?, par Michel Bouvier CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, par Alain Guengant DOSSIER SPÉCIAL : EMPLOI PUBLIC ET GRH - La répartition des effectifs au sein de l'administration française : pour un référentiel équitable et efficace, par Étienne Marie - L'emploi public en question, par Hervé Lamaury - L'emploi public au service des missions, par Brigitte Jumel - Gestion des ressources humaines dans le secteur public dans les pays en développement, par Jacques Rojot CHRONIQUE DES THÈSES, par Jean-Luc Albert CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages, par Alexandre Dumont, William Gilles, Hervé Lamaury et Alice Lachèze - Vient de paraître - Annonces de colloques |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013923 | REV-RFF-111 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |