| Titre : | La lettre Droit & Réglementation, 30 - Décembre 2015 - La lettre Droit & Réglementation |
| Auteurs : | Marc Bohy, Directeur de publication, rédacteur en chef ; David Kapp, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2015 |
| Année de publication : | 2015 |
| Format : | 1 bulletin (8 p.) |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Sécurité du travail ; Santé ; Risques ; Attentats ; Amiante ; Veille juridique ; France ; Sûreté |
| Résumé : | Ce numéro de la lettre Droit & Réglementation propose un focus sur la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le cas d'un employé malade suite à l'exposition à l'amiante. De plus, vous retrouverez la veille juridique pour le mois d'Octobre 2015 ainsi que les dernières actualités réglementaires liées aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. |
| Note de contenu : |
- Éditorial. Sites sensibles : entre transparence et sûreté ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES - Après les attentats, la sécurité renforcée - Le code du travail sera simplifié - Défaut de sécurité de données clients : 50 000 euros d'amende QUESTIONS-RÉPONSES - Dans un bâtiment d'habitation, faut-il installer des extincteurs dans les locaux techniques des ascenseurs et si oui de quel type ? - Quelles sont les règles applicables pour le stockage des batteries au lithium-ion au titre de la réglementation ICPE ? - Dans un groupement d'ERP, la désignation d'un responsable unique de sécurité (RUS) en externe décharge-t-elle les chefs d'établissements de leur responsabilité pénale en cas de sinistre ? - Quelles sont les mesures de sécurité applicables à un plan d'eau ornemental extérieur situé dans l'enceinte d'un ERP ? ANALYSE - Amiante : la responsabilité de l'État reconnue JURISPRUDENCE - La preuve de la formation du salarié écarte la responsabilité de l'employeur - La conscience de l'employeur du risque suicidaire chez un salarié VEILLE RÉGLEMENTAIRE (1er au 31 octobre 2015) - Environnement - Malveillance - Santé au travail - Incendie ACTUALITÉS - Normes et référentiels récemment parus ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES - Protection des données : le Parlement européen inquiet |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015-12 | CLA-JUR | Périodique | CRD | Revues | Disponible |
Documents numériques (1)
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