| Titre : | Revue française de finances publiques, 107 - Juin 2009 - La LOLF et les collectivités locales |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/06/2009 |
| Année de publication : | 2009 |
| Format : | 1 vol (VII-363 p.) / couv. coul. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Loi organique relative aux lois de finances (2001) ; Administration locale |
| Note de contenu : |
- Éditorial : la crise d'un modèle politique, par Michel Bouvier LA LOLF ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES - Avant-propos, par Jean-Luc Albert - L'influence de la LOLF sur les collectivités locales, par Luc Saïdj - La LOLF a-t-elle changé les rapports État/collectivités locales ? par Loïc Levoyer - La mission de l'État " relations avec les collectivités territoriales ", par Cendrine Delivre-Gilg - L'influence de la LOLF sur les budgets locaux, par Francine Gemieux - La trésorerie locale en régime LOLF, par Vincent Dussart - Le respect des objectifs fixés par l'organe délibérant depuis 2001, par Étienne Douat - Une analyse de la gestion de la performance par les collectivités locales françaises : un modèle administratif ou politique ? par David Carassus et Damien Gardey - La démarche de performance dans les collectivités territoriales. L'expérience du département du Rhône, par Claude Ducos-Miéral - La démarche de performance dans les collectivités locales. L'expérience de la commune de Villeurbanne, par Laurent Argentieri - La LOLF n'est pas le modèle pour un perfectionnement de la gestion financière locale, par Robert Hertzog - La performance à l'épreuve de l'autonomie locale. Les expériences allemandes et espagnoles, par Christelle Bouguillon - La certification des comptes des collectivités locales : enjeux et pertinence de l'application du modèle Lolfique, par David Carassus - Le problème de la certification des comptes des collectivités locales. Un rôle nouveau pour les chambres régionales des comptes ? par Michel-Pierre Prat - Les " LOLF locales " : une approche managériale plus que budgétaire, par Éric Portal - LOLF et autonomie locale, par Fabrice Robert - Quelques observations en conclusion sur la LOLF et les collectivités territoriales, par Gérard Marcou ÉTUDES - Les procédures de contrôle en matière de recouvrement des cotisations sociales : des garanties encore insuffisantes. Éléments de réflexion au regard des pouvoirs d'investigation de l'Administration fiscale, par Nicolas Chifflot - Le droit fiscal italien confronté à la modernité des contributions environnementales, par Sylvie Schmitt - L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale, par Laurence Tartour CHRONIQUE D'ACTUALITÉ - La gratuité des cantines scolaires à Drancy : un modèle précurseur de financement des services publics ? Entretien avec Jean-Christophe Lagarde, maire de Drancy. Propos recueillis par William Gilles et Irène Bouhadana CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES - Périmètre et fonctions de la comptabilité budgétaire de l'État, par Jean-Paul Milot et Claudine Moille CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE - Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales - La jurisprudence de l'année 2008, par Xavier Prétot TRIBUNE LIBRE - " 8 mois - 8 lois ", par Henry-Michel Crucis CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages, par Louis Vaillant - Vient de paraître - Annonce de colloque |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1013920 | REV-RFF-107 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |