| Titre : | Revue française de finances publiques, 105 - Février 2009 - Les opérateurs de l'État |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/02/2009 |
| Année de publication : | 2009 |
| Format : | 1 vol. (333 p.) / couv. coul., ill., tabl., graph. |
| Langues: | Français ; Anglais |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Droit ; Périodiques ; Finances publiques ; France ; Loi organique relative aux lois de finances (2001) ; État ; Droit public |
| Note de contenu : |
- Éditorial. Réformes : la culture de la performance n'est pas incompatible avec la diversité institutionnelle, par Michel Bouvier LES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - La nécessaire intégration des opérateurs de l'État dans la démarche de performance de la LOLF, par Michel Bouvard - Les opérateurs de l'État : difficulté et ambigüité d'une définition, par André Barilari - Le périmètre des opérateurs, par Jean-Pierre Milot - Une source d'inspiration de la notion d'opérateur de l'État : la notion d'" organisme de droit public ", par Laurent Richer - Les universités, opérateurs de l'État : potentialités et enjeux de la loi LRU en matière de présentation budgétaire, par William Gilles - Un aspect de la nouvelle politique immobilière de l'État : l'intégration du patrimoine dans le bilan d'un opérateur, par Georges Vayrou - L'AFITF face à la nouvelle gouvernance financière publique : analyse critique eu égard aux principes budgétaires, par William Gilles - Highways Agency : un exemple d'agence exécutive en Grande-Bretagne, par Thomas Gauthier - Les agences fiscales d'Italie ou une nouvelle forme juridique pour gérer les fonctions fiscales, par Adriano Di Pietro - La certification des comptes des opérateurs de l'État, par Alexis Rouque - Agences : les équivoques de la réforme de la gestion publique à la lumière des expériences française et étrangères, par Gérard Marcou ÉTUDES - La finance islamique et les personnes publiques : quelles perspectives ?, par Mustapha Benchenane et Xavier Cabannes - L'impôt partagé, par Olivier Fuchs - La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire, une avancée en demi-teinte, par Matthieu Houser - La situation financière des État : une comparaison France-États-Unis, par Jean-Bernard Mattret CHRONIQUE D'ACTUALITÉ - La crise de 2008 : simple accident de parcours ou rupture d'un modèle de croissance ?, par Philippe Frouté et Laurent Paul CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - La Cour de discipline budgétaire et financière (jurisprudence 2008), par Stéphane Thébault CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes-rendus d'ouvrages, par Irène Bouhadana, Sébastien Jeannard et William Gilles - Vient de paraître - Compte-rendu de colloque : impact de la décentralisation sur les finances publiques - Annonces de colloques |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1008144 | REV-RFF-105 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |