| Titre : | Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 202 - Octobre 2019 - Modalités de paiement des marchés publics |
| Auteurs : | Mireille Berbari, Auteur ; Claudie Boiteau, Auteur ; Nicolas Charrel, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/10/2019 |
| Année de publication : | 2019 |
| Format : | 1 vol. (74 p.) / couv. coul. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Marchés publics ; Paiement |
| Note de contenu : |
- Éditorial - L'actualité de Moniteur Juris VEILLE - Jurisprudence européenne (Richard Deau) - Jurisprudence Conseil d'État (Gilles Pellissier) - Jurisprudence Cours administratives d'appel (Catherine Ribot) - Jurisprudence Tribunal des conflits (Catherine Ribot) DOSSIER. MODALITÉS DE PAIEMENT DES MARCHÉS PUBLICS - Les modalités de transmission et de réception des factures électroniques dans la commande publique (Anne Cantero et Pascal Agosti) - Le portail Chorus Pro : caractéristiques et retours d'expériences (Aurélia Lucot) - Le recours à la carte d'achat (Nadia Saïdi) - Le versement des acomptes en exécution des marchés publics (Jonathan Henocksberg) - Règlement partiel définitif : conditions de mise en œuvre, intérêts et limites (Xavier Loiré et Mendi Frigaux) - Cas particulier du paiement du sous-traitant : conseils, recommandations (Jean-Marc Peyrical et Pierre Cailloce) - Loi PACTE et rémunération du titulaire ou la légalisation des bons sentiments (Walter Salamand) - Les délais de paiement et les conséquences en cas de retard (Ludovic Bailleux) - Quel(s) outil(s) pour pallier les retards, défauts de paiement... ? (Jean-Baptiste Berlottier-Merle) VIE DES CONTRATS - Passation. L'acheteur public doit-il absoudre le passé du candidat ? (Éric Lanzarone) - Exécution. Concessions et marchés publics : quelle issue réserver à la revoyure interdite ? (Louis Roulet) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1023597 | REV-CON-202 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |