| Titre : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1-2020 - Janvier-Février 2020 - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger |
| Auteurs : | Yves Gaudemet, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/01/2020 |
| Année de publication : | 2020 |
| Format : | 1 vol. (p. 1 à 354) / couv. coul. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Droit constitutionnel ; Droit public (droit européen) ; Droit international ; Droit de l'urbanisme |
| Note de contenu : |
DOSSIER : LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME - Accès au juge et contentieux d de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel (Olivier Renaudie) - Les restrictions de l'intérêt à agir des particuliers en droit de l'urbanisme : une réforme inutile ? (Grégory Kalflèche) - L'intérêt à agir des associations (Florian Poulet) - L' instruction : faire vite, mais à quel prix ? (Olga Mamoudy) - Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme ? (Julien Martin) - Propos conclusifs (Rozen Noguellou) DROIT ADMINISTRATIF - L'attribution d'activités de police à des personnes privées (Benjamin Morel) - Peut-on se passer de l'intérêt de service ? (Christophe Testard) DROIT CONSTITUTIONNEL - Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel (Mélissandre Talon) DROIT EUROPÉEN - Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme (Béatrice Delzangles) DROIT ÉTRANGER - Le statut juridique et patrimonial des tertres funéraires impériaux au Japon (Éric Seizelet) DROIT INTERNATIONAL - Le retrait des États africains de la Cour pénale internationale : une portée en question (Nayiribeta Ibrahim Coulibaly) - Les déclarations interprétatives conditionnelles : quel régime juridique applicable ? (Irénée-Gildas Mazi) - La lente évolution du statut international de l'individu en Afrique (Ibrahim Moumouni) CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE - Chronique de droit constitutionnel 2019 (Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1024029 | REV-RDP-2020-01 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |