
Titre : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2-2019 - Mars-Avril 2019 - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger |
Auteurs : | Yves Gaudemet, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/03/2019 |
Année de publication : | 2019 |
Format : | 1 vol. (p. 293 à 548) / couv. coul. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Droit public ; Droit administratif ; Algorithmes ; Guerre ; France. Cour de cassation ; Séparation des pouvoirs ; Droit constitutionnel ; Japon ; Responsabilité (droit) ; Finances publiques |
Note de contenu : |
DROIT ADMINISTRATIF - L'automatisation algorithmique des décisions administratives individuelles (Jean-Baptiste Duclercq) - La définition de la guerre en droit public français (Mehdi Lahouazi) - Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle (Johanna Noël) DROIT CONSTITUTIONNEL - La Cour de cassation et le législateur. Réflexions sur la séparation des pouvoirs (Xavier Prétot) HISTOIRE DES IDÉES - Quand les constitutionnalistes puisent à l'histoire du droit canonique. À propos de deux ouvrages récents (Brigitte Basdevant-Gaudemet) DROIT ÉTRANGER - La formation historique du droit de la responsabilité administrative au Japon (1889-1947) (Shoji Harada) - Le rôle du parlement japonais en matière de défense (Éric Seizelet) FINANCES PUBLIQUES - La responsabilité de l'administration fiscale à l'égard des collectivités locales (Mathilde Kernéis-Cardinet) - La maîtrise par l'État de la dépense et dettes locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? (Messaoud Saoudi) CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE - Chronique de jurisprudence administrative 2018 (Hélène Pauliat) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1023707 | REV-RDP-2019-02 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |