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Présentation de l'éditeur : " Cette édition du Code des marchés publics 2012 intègre les dernières modifications réglementaires importantes intervenues en 2011 : - Le relèvement à 15000 euros HT du seuil MAPA de dispense de publicité et de m[...]texte imprimé
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Présentation de l'éditeur : " Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCGA-FCS) a été approuvé définitivement par l'arrêté en date du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars[...]texte imprimé
Victor Haïm, Auteur ; Dominique Niay, Auteur ; Patrick Sitbon, Auteur ; Gérard Terrien, Auteur | Paris : Ed. Weka | 2002Présentation de l'éditeur : "La jurisprudence devient une source de plus en plus importante du droit de la commande publique et permet de répondre à certaines difficultés d'interprétation des nombreux textes applicables aux marchés publics. Ce[...]texte imprimé
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