Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Affiner la recherche
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cette édition du Code des marchés publics 2012 intègre les dernières modifications réglementaires importantes intervenues en 2011 : - Le relèvement à 15000 euros HT du seuil MAPA de dispense de publicité et de m[...]
texte imprimé
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Cette édition du Code des marchés publics 2012 intègre les dernières modifications règlementaires importantes intervenues en 2011 : - le relèvement à 15000 euros HT du seuil MAPA de dispense de publicité et de mi[...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCGA-FCS) a été approuvé définitivement par l'arrêté en date du 19 janvier 2009 (JO du 19 mars[...]
texte imprimé
Victor Haïm, Auteur ; Dominique Niay, Auteur ; Patrick Sitbon, Auteur ; Gérard Terrien, Auteur | Paris : Ed. Weka | 2002Présentation de l'éditeur : "La jurisprudence devient une source de plus en plus importante du droit de la commande publique et permet de répondre à certaines difficultés d'interprétation des nombreux textes applicables aux marchés publics. Ce[...]
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "La jurisprudence devient une source de plus en plus importante du droit de la commande publique et permet de répondre à certaines difficultés d'interprétation de nombreux textes applicables aux marchés publics. Cet[...]