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Jean-Philippe Brouant, Commentateur ; Sabine Bertolaso, Commentateur ; Camille Dreveau, Commentateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélio[...]
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Jean-Philippe Brouant, Annotateur ; Alice Fuchs-Cessot, Annotateur ; Sabine Bertolaso, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " L'édition 2016 du Code de la construction et de l'habitat Dalloz prend en compte l'abondante actualité qui a bouleversé la matière, avec notamment l'intégration de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'ég[...]
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Yves Jégouzo, Directeur de publication ; Philippe Benoit-Cattin, Auteur ; Jean-Philippe Brouant, Auteur ; Cans, Chantal, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | 2011Présentation de l'éditeur : " De la loi SRU de 2000, en passant par la loi ENL de 2005 et la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007, le droit de l'urbanisme connaît des évolutions juridiques majeures. En outre, la loi " Grenelle II " d[...]
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Jean-Philippe Brouant, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction de la Sécurité Civile, Auteur | Paris : La Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Ce nouveau numéro des " travaux du centre d'études et propective " se présente comme une contribution actualisée à l'étude du dédoublement fonctionnel du maire. Il a été réalisé sur la base de textes normatifs, d[...]