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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur ; Ministère de la Santé et des Solidarités, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 9 décembre 2005Présentation de l'éditeur : " Les présentes mesures complètent les procédures communes de gestion des décès massifs prévue dans le guide ORSEC et les adaptent à une situation de pandémie grippale. Les mesures d'ordre public ou d'hygiène visan[...]texte imprimé
Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur ; Ministère de la Santé et des Solidarités, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire | 9 décembre 2005Présentation de l'éditeur : " En cas de circonstances exceptionnelles entraînant un nombre de décès dépassant la réponse courante des opérateurs funéraires et rendant difficile l'application de la réglementation régissant l'ensemble des opéra[...]texte imprimé
France. Ministère de l'écologie et du développement durable, Auteur ; Ministère de la Santé et des Solidarités, Auteur ; Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Auteur ; Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Auteur | Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable | 5 juillet 2006Le rapport revient sur le Plan National Santé Environnement (PNSE), adopté par l'Assemblée national le 21 juin 2004, créé dans la prolongation de la Charte de l'environnement et de la stratégie de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) afin[...]
