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Présentation de l'éditeur : " En même temps que le projet de loi de règlement du budget de l'année précédente, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour cet exercice. Il est établi dans le cadre de sa m[...]
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France, Auteur | Paris : La Documentation française | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 | 2018Présentation de l'éditeur : " La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article [...]
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France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 | 2019Présentation de l'éditeur : " Publié en juin 2019, le premier fascicule du septième rapport annuel sur les finances publiques locales avait porté sur l'analyse des comptes des collectivités territoriales en 2018. Ce second fascicule examine l[...]
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France, Auteur | Paris : La Documentation française | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales, et le premier au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvel[...]
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France, Auteur | Paris : La Documentation française | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 | 2018Présentation de l'éditeur : " La Cour publie son sixième rapport annuel sur les finances publiques locales qui s'appuie sur les contrôles des chambres régionales des comptes, l'analyse de données budgétaires et comptables, des enquêtes condui[...]
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Résumé des auteurs du rapport : " Les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) se sont élevées en 2012 à 4,7 Md€, dont plus de 80 % au titre du fonctionnement. Ces dépenses sont financées pour près de 90 % par les[...]texte imprimé
France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : Cour des comptes | Mars 2019Présentation de l'éditeur : " La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d'un échantillon de 34 services d'incendie et de secours (SDIS)[...]
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Présentation de l'éditeur : " La Cour des comptes adresse chaque année au Président de la République et présente au Parlement un rapport dans lequel elle "expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés", comme l[...]
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Présentation du délibéré : " Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public. Ce texte a été arrêté [...]
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Présentation de l'éditeur : " La Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L.136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellation traditionnelle[...]
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France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée. Introduit par un[...]texte imprimé
France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Le tome II[...]texte imprimé
France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Enfin, le[...]texte imprimé
Le tome IV présente les annexes du Rapport annuel 2018 sur la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Ce rapport est disponible sur le site internet des juridictions financières www.ccomptes.fr
