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Présentation de l'éditeur : " En même temps que le projet de loi de règlement du budget de l'année précédente, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour cet exercice. Il est établi dans le cadre de sa m[...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : La Documentation française | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 | 2018Présentation de l'éditeur : " La Cour présente chaque année un rapport sur le budget de l'État pour l'exercice précédent, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Gouvernement et au Parlement au terme de l'article [...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : La Documentation française | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " La Cour publie sont troisième rapport consacré aux finances publiques locales, et le premier au titre de l'article L. 132-7 du code des juridictions financières, introduit par la loi du 7 août 2015 portant nouvel[...]texte imprimé
Résumé des auteurs du rapport : " Les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) se sont élevées en 2012 à 4,7 Md€, dont plus de 80 % au titre du fonctionnement. Ces dépenses sont financées pour près de 90 % par les[...]texte imprimé
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Présentation de l'éditeur : " La Cour des comptes adresse chaque année au Président de la République et présente au Parlement un rapport dans lequel elle "expose ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés", comme l[...]texte imprimé
Présentation du délibéré : " Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport public. Ce texte a été arrêté [...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " La Cour des comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L.136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellation traditionnelle[...]texte imprimé
France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée. Introduit par un[...]texte imprimé
France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Le tome II[...]texte imprimé
France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Enfin, le[...]texte imprimé
Le tome IV présente les annexes du Rapport annuel 2018 sur la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Ce rapport est disponible sur le site internet des juridictions financières www.ccomptes.frtexte imprimé
Le rapport rendu par la Cour des Comptes en novembre 2011 au sujet des services départementaux d'incendie et de secours traite aussi bien des finances que de l'organisation et de la gestion des SDIS en France.
