À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.
Pour faire face au virus et limiter l'introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l'entrée comme à la sortie.
Affiner la recherche
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de [...]