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Présentation de l'éditeur : "Depuis douze ans, la "nouvelle décentralisation" a sensiblement modifié l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements et des régions, elle a transformé les relations juridiques et financières en[...]
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L'ouvrage présente les différentes organisations administratives en France (communes, départements, régions), à la fin des années 1970.
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France, Auteur ; Jacques Moreau, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | impr. 2008Ce code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16[...]
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France, Auteur ; Jacques Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | impr. 2010Présentation de l'éditeur : "Largement refondu et commenté par une équipe d'auteurs renouvelée, le code est marqué par une actualité législative importante parmi laquelle la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Parmi [...]
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Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Auteur ; Jacques Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Économica | 1995Présentation de l'éditeur : " Présenter en un ouvrage unique et synthétique la théorie générale de l'État et le droit constitutionnel, les aspects fondamentaux du droit administratif et la place des services publics, telle est l'ambition de c[...]