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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1997Présentation de l'éditeur : " L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'applicat[...]
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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Service de secours et de lutte contre l'incendie - Communauté urbaine de Lille | 1982Ce rapport présente la circulaire du 3 mars 1981 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public. Cette circulaire traite en particulier du désenfumage dans les E.R.P.
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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 2001Présentation de l'éditeur : " Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de préve[...]
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Journal Officiel de la République Française (France) ; France, Éditeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | Conventions collectives | 2007L'ouvrage contient les textes de la convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985) qui régissent les entreprises de prévention et de sécurité en France.
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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 2006Présentation de l'éditeur : "Dispositions générales Edition mise à jour au 2 novembre 2006. Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, approuvé par arrêté de m[...]
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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présentation de l'éditeur : "Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat[...]
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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 1996Présentation de l'éditeur : "Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de préven[...]
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Journal Officiel de la République Française (France), Éditeur scientifique | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1990Dans ce premier tome sont rassemblés les textes législatifs généraux concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, en vigueur à l'époque de l'édition de l'ouvrage, ainsi que la nomenclature appropriée.
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Journal Officiel de la République Française (France), Éditeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1990Le deuxième tome de la série "Installations classées pour la protection de l'environnement" du Journal Officiel présente les arrêtés types existants qui déterminent les prescriptions générales à imposer aux installations soumises à déclaration[...]