Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du re[...]texte imprimé
France, AuteurRecueil d'articles, de lois, de circulaires et tableaux concernant les procédures d'indemnisation en matière de catastrophes naturelles.