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Présentation de l'éditeur : " Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, com[...]
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Présentation de l'éditeur : " Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, comm[...]
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Présentation de l'éditeur : " Après la réforme des collectivités locales adoptées en 2010, cet ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations[...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Carte des régions redessinée, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement, dix métropoles créées à compter du 1er janvier... Un an après la loi de modernisatio[...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2018Présentation de l'éditeur : " Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations intervenues avec les lois MAPTAM et NOTRe, le redécoupage des régions... Les nouvelles obligations pesant sur[...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur ; Franck Waserman, Auteur | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Cette 12e édition présente l’organisation territoriale de la France en 2021, après les transformations intervenues avec notamment le renforcement des pouvoirs des maires depuis la loi « Engagement et proximité » [...]
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Michel Verpeaux, Directeur de publication ; Maryvonne Bonnard, Directeur de publication ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : La Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1152-5495 | DL janvier 2007Présentation de l'éditeur : " La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légiti[...]
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Michel Verpeaux, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Major, ISSN 1242-4935 | impr. 2008Cet ouvrage constitue une présentation de l'histoire et de la définition des collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ainsi que des lois de décentralisation et des lois constituti[...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Laetitia Janicot, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Major, ISSN 1242-4935 | Dl 2015Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts [...]
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Bertrand Mathieu, Coordonnateur ; Michel Verpeaux, Coordonnateur ; (intervenants) Auteurs multiples, Auteur | Paris : Dalloz | 2007Présentation de l'éditeur : " " L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général just[...]