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France, Auteur ; Michel de Forges, Jean De Forges, Jean-Michel, Auteur du commentaire ; Didier Truchet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale, - l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux do[...]
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France, Auteur ; Édith Dejean, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2008La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique dont la recodification est enfin achevée, avec près d'un millier d'articles modifiés ou nouveaux ; - des annotations bib[...]
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Présentation de l'éditeur : "Ce code se compose de la nouvelle partie législative codifiée par l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 et entrée en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à l'or[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; France, Auteur ; Nicolas Nalepa, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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France, Auteur ; France, Editeur scientifique | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires. Après le recueil Laïcité et liberté religieuse et celui relatif au Droit local cultuel d'Alsace-Moselle, un nouvel ouvrage i[...]
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Jean-Marc Pastor, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2011 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et[...]
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France, Auteur ; Christophe Radé, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Caroline Dechristé, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : "Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une activité législative[...]
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France, Auteur ; Françoise Favennec-Héry, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2000Cet ouvrage contient la version datant de 2000 du Code du Travail.
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France, Auteur ; Brigitte Vert, Collaborateur ; Jean-Philippe Vert, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux : Prat éditions | impr. 2007Présentation de l'éditeur : " Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demande[...]
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France, Auteur ; Brigitte Vert, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux : Prat éditions | Les Codes pour tous, ISSN 0299-0458 | impr. 2008Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Depuis le 1er mai 2008, le Nouveau Code du travail est entré e[...]
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Présentation de l'éditeur : "Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demandeur [...]
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Vous trouverez ici la version 2012 du Code du Travail français, avec les textes mis à jour jusqu'au 1er mars 2012.
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Bernard Teyssié, Editeur scientifique ; France, Auteur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelles continue ; l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarati[...]
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France, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1994Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome IV de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il recense la totalité des at[...]
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Présentation de l'éditeur : " La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte d[...]