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Présentation de l'éditeur : " Cette 12e édition du Code des marchés publics commenté intègre l'importante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes d'application, et notamment : le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines di[...]![]()
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Cette 98e édition, à jour de la loi du 30 juin 2000 sur la lutte contre la corruption, est augmentée de nombreux textes complémentaires nouveaux, notamment en matière de délinquance sexuelle et de défense des enf[...]![]()
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Annotateur ; Alexandra Jézéquel, Collaborateur ; Carole Gayet, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimul[...]![]()
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Code pratique Social : code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes
Ce code pratique réunit les codes du travail et de la sécurité sociale français, ainsi qu'un certains nombre de textes français et européens qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble sur le droit social.![]()
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L'ouvrage présente l'intégralité du Code de procédure civile en vigueur au 27 mai 2015.![]()
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France, Auteur ; Després, Isabelle, Collaborateur ; Dargent, Laurent, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend entre autres le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité [...]![]()
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France, Auteur ; Pradel, Jean, Auteur ; Casorla, Francis, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " En inscrivant solennellement les principes fondamentaux du procès pénal dans l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victim[...]![]()
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France, Auteur ; Renucci, Jean-François, Auteur du commentaire ; Allain, Emmanuelle, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Cette année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglement[...]![]()
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur ; Daleau, Jeanne, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en uvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la c[...]![]()
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de prop[...]![]()
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine Latreille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la mati[...]![]()
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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]![]()
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France, Auteur ; Michel Vivant, Commentateur ; Jean-Louis Navarro, Commentateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Présentation de l'éditeur : "Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à [...]![]()
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Michel Vivant, Editeur scientifique ; Jean-Louis Navarro, Editeur scientifique ; France, Auteur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique " noms [...]![]()
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Vergès, Etienne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | impr. 2009Présentation de l'éditeur : " Le Code commenté de la recherche est issu de l'ordonnance numéro 2004-545 du 11 juin 2004 et figure parmi les " codes en vigueur " de la République française. Ce code contient tout à la fois le droit commun de l[...]