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France, Auteur | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Travailler mieux, ISSN 2107-1160 | DL 2012Ce guide pratique propose toute la législation en cours en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les réformes de tarification lancées en 2010. Il fournit des explications claires et concrètes sous forme de que[...]
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Présentation de l'éditeur : " De 1990 à aujourd'hui, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 25 %. Il y a urgence à lutter contre le changement climatique : nous disposons seulement d'une quinzaine d'années po[...]texte imprimé
France, Auteur | Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Direction de la sécurité civile | 1997Suite à un attentat survenu dans le métro de Tokyo le 20 mars 1995, le gouvernement français a mis en place cette circulaire afin de palier à ce type de catastrophe (attentat terroriste avec matières chimiques) et mieux organiser les intervent[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code administratif Dalloz 2010, augmenté des rubriques " Défense ", " Énergie " et " Mines et carrières " ; 10 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code [...]
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France, Auteur ; Damarey, Stéphane, Auteur ; Guillois, Thierry, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation [...]
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France, Auteur ; André Lucas, Préfacier, etc. ; Laurent Leveneur, Editeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2008Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes anne[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une n[...]
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Le code civil 2010 de Dalloz comprend des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février [...]
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Le présent livre présente le Code des Communes, s'appuyant notamment sur les Décrets n°77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, n°77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 et n°77-392 et 77-393 du 28 mars 1977.
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L'ouvrage présente le premier tome du " Code des communes " et rassemble les décrets de révision et codification de ce présent Code effectués en 1977.
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France, Auteur ; Moderne, Franck, Auteur du commentaire ; Dubois, Philippe, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994
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France, Auteur ; Durance, Alain, Auteur du commentaire ; Berly, Jean-Michel, Auteur du commentaire | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2009Présentation de l'éditeur : "Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Cette édition du Code de la construction et de l'habitation Litec est prof[...]
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Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]
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Le Code de l'environnement 2007 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]
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Le Code de l'environnement 2008 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]
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France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : "Les lois Grenelle 1et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par des installations[...]
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France, Auteur ; Cans, Chantal, Commentateur ; Philippe Billet, Commentateur ; Sébastien Le Briéro, Commentateur ; Édith Dejean, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et ja[...]
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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994Le code de l'environnement 1994 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Le code de l'environnement 1998 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Le code de l'environnement 2005 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]
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Le code de l'environnement 2007 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]
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Le code de l'environnement 2009 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]
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France, Auteur ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2006Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2008Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des o[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des o[...]
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France, Auteur ; Christelle de Gaudemont, Editeur scientifique ; Serge Salon, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Ce Code de la fonction publique contient une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Il traite également des pensions de retraite, des droits et des[...]texte imprimé
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2001Présentation de l'éditeur : " L'édition 2002 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par des modifications importantes : de la partie législative, enrichie de la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renou[...]
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France, Auteur ; Jacques Moreau, Editeur scientifique | Paris : Litec | Les Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | impr. 2008Ce code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16[...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Bon, Collaborateur ; Michel Lagarde, Collaborateur ; Andrée Coudevylle, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivité[...]
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France, Auteur ; Jacques Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Litec | impr. 2010Présentation de l'éditeur : "Largement refondu et commenté par une équipe d'auteurs renouvelée, le code est marqué par une actualité législative importante parmi laquelle la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Parmi [...]
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 212 du Code général des collectivités territoriale Dalloz est profondément marquée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui modifie notamment les régimes de l'interc[...]
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France, Auteur ; Pierre Soler-Couteaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2008Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non [...]
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France, Auteur ; François Llorens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Soler-Couteaux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Auteurs (collectif), Auteur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2012Présentation de l'éditeur : " Contenu : Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au co[...]
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France, Auteur ; Ménéménis, Commentateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Commentateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2012Présentation de l'éditeur : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement d[...]
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France, Editeur commercial ; Jean-Pierre Jouguelet, Collaborateur ; Rozen Noguellou, Collaborateur ; Alain Tessier, Collaborateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | DL 2009Ce code présente les règles annotées relatives à l'achat public. À jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril [...]
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France, Auteur ; Ménéménis, Commentateur ; Jean-Pierre Jouguelet, Commentateur ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cette 12e édition du Code des marchés publics commenté intègre l'importante réforme de septembre 2011 ainsi que ses textes d'application, et notamment : le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines di[...]
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Cette 98e édition, à jour de la loi du 30 juin 2000 sur la lutte contre la corruption, est augmentée de nombreux textes complémentaires nouveaux, notamment en matière de délinquance sexuelle et de défense des enf[...]
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France, Auteur ; Mayaud, Yves, Annotateur ; Alexandra Jézéquel, Collaborateur ; Carole Gayet, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimul[...]texte imprimé
Code pratique Social : code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes
Ce code pratique réunit les codes du travail et de la sécurité sociale français, ainsi qu'un certains nombre de textes français et européens qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble sur le droit social.
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L'ouvrage présente l'intégralité du Code de procédure civile en vigueur au 27 mai 2015.
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France, Auteur ; Després, Isabelle, Collaborateur ; Dargent, Laurent, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Le Code de procédure civile Dalloz comprend entre autres le code de l'organisation judiciaire et d'importants juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution... Dans la continuité [...]
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France, Auteur ; Pradel, Jean, Auteur ; Casorla, Francis, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " En inscrivant solennellement les principes fondamentaux du procès pénal dans l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence et aux droits des victim[...]
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France, Auteur ; Renucci, Jean-François, Auteur du commentaire ; Allain, Emmanuelle, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " Cette année encore, la procédure pénale a été profondément modifiée, tant dans sa partie législative avec la loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences des tribunaux que dans ses parties réglement[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur ; Daleau, Jeanne, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la c[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de prop[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine Latreille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la mati[...]
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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
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France, Auteur ; Michel Vivant, Commentateur ; Jean-Louis Navarro, Commentateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2011Présentation de l'éditeur : "Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code richement commenté comprend outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux régulièrement tenus à [...]
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Michel Vivant, Editeur scientifique ; Jean-Louis Navarro, Editeur scientifique ; France, Auteur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, ce code est le seul ouvrage de cet ordre à offrir : les textes internationaux et européens annotés ; l'intégralité des textes fiscaux ; une rubrique " noms [...]
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Vergès, Etienne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | impr. 2009Présentation de l'éditeur : " Le Code commenté de la recherche est issu de l'ordonnance numéro 2004-545 du 11 juin 2004 et figure parmi les " codes en vigueur " de la République française. Ce code contient tout à la fois le droit commun de l[...]
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France, Auteur ; Michel de Forges, Jean De Forges, Jean-Michel, Auteur du commentaire ; Didier Truchet, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2000Présentation de l'éditeur : " Le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale, - l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux do[...]
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France, Auteur ; Édith Dejean, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2008La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2008 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique dont la recodification est enfin achevée, avec près d'un millier d'articles modifiés ou nouveaux ; - des annotations bib[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Ce code se compose de la nouvelle partie législative codifiée par l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 et entrée en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à l'or[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Aurélie Bretonneau, Auteur du commentaire ; Matthieu Garrigue-Guyonnaud, Auteur du commentaire ; Marc-Antoine Granger, Auteur du commentaire ; Guillaume Odinet, Auteur du commentaire ; France, Auteur ; Nicolas Nalepa, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et[...]
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France, Auteur ; France, Editeur scientifique | Paris : Direction de l'information légale et administrative | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Édition enrichie des références aux textes d'application et aux textes complémentaires. Après le recueil Laïcité et liberté religieuse et celui relatif au Droit local cultuel d'Alsace-Moselle, un nouvel ouvrage i[...]
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Jean-Marc Pastor, Directeur de publication, rédacteur en chef ; France, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : " L'édition 2011 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et[...]
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France, Auteur ; Christophe Radé, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Caroline Dechristé, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2011Présentation de l'éditeur : "Égalité professionnelle, santé et sécurité au travail, retraite, reclassement, dialogue social dans les TPE, formation professionnelle... Le Code du travail 2011 reste placé sous le signe d'une activité législative[...]
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France, Auteur ; Françoise Favennec-Héry, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2000Cet ouvrage contient la version datant de 2000 du Code du Travail.
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France, Auteur ; Brigitte Vert, Collaborateur ; Jean-Philippe Vert, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux : Prat éditions | impr. 2007Présentation de l'éditeur : " Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demande[...]
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France, Auteur ; Brigitte Vert, Collaborateur | Issy-les-Moulineaux : Prat éditions | Les Codes pour tous, ISSN 0299-0458 | impr. 2008Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Depuis le 1er mai 2008, le Nouveau Code du travail est entré e[...]
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Présentation de l'éditeur : "Le Code du travail encadre et sanctionne tous les rapports entre employés et employeurs. Chacun d'entre nous doit donc pouvoir se référer à un Code du travail parfaitement à jour. Que vous soyez salarié, demandeur [...]
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Vous trouverez ici la version 2012 du Code du Travail français, avec les textes mis à jour jusqu'au 1er mars 2012.
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Bernard Teyssié, Editeur scientifique ; France, Auteur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2015Présentation de l'éditeur : " Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelles continue ; l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarati[...]
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France, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1994Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome IV de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il recense la totalité des at[...]
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Présentation de l'éditeur : " La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte d[...]
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L'histoire de la Constitution française adoptée le 28 septembre 1958 par référendum, promulguée le 4 octobre 1958 et modifiée depuis à vingt-quatre reprises.
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France, Auteur ; Auteurs (collectif), Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz Études, ISSN 1958-2617 | 2008Présentation de l'éditeur : " Enfin un CD-ROM destiné aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et examens en droit administratif : le Code administratif ; le Lexique des termes juridiques ; 20 dossiers de [...]
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Présentation de l'éditeur : " L'objectif de cet ouvrage est de présenter les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de droit à l'égalité sur le plan national, européen et international et de les faire conna[...]
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Journal Officiel de la République Française (France) ; France, Editeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | Conventions collectives | 2007L'ouvrage contient les textes de la convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985) qui régissent les entreprises de prévention et de sécurité en France.
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France, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prév[...]
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France, Auteur | [Asnières-sur-Seine] : Direction de la sécurité civile, Sous-direction de la gestion des risques | 2009Cet ouvrage donne des recommandations générales à prendre en compte pour réaliser des exercices de PPI.
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L'ouvrage couvre les décrets de décembre 1987 à avril 1989 qui concernent les agents de la Fonction publique territoriale comme les rédacteurs territoriaux, les attachés territoriaux etc.
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L'ouvrage présente la législation en vigueur, en 1983, au niveau de la prévention incendies pour les immeubles de grande hauteur, à partir des prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur constru[...]
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Présentation de l'éditeur : " La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes. Elle repose sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protec[...]
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France, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Journal officiel de la République française. Brochure, ISSN 0767-4538 | 1991Ce tome rassemble les circulaires, arrêtés et autres instructions techniques relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et en vigueur en 1991.
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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 1999Ce Livre des procédures fiscales est une refonte et une modernisation du Code général des impôts (CGI), et vise à améliorer et clarifier la présentation des dispositions relatives à la procédure.
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Ce code pratique réunit les codes du travail et de la sécurité sociale français.
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Bernardette Lardy-Pélissier, Auteur ; Jean Pélissier, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy ; France, Auteur ; Benjamin Marcelis, Collaborateur | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | Collection Les codes RF | impr. 2011Présentation de l'éditeur : " Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondi[...]
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Présentation de l'éditeur : " Dans le monde actuel, les menaces et les risques sont permanents, multiples, et les vulnérabilités de notre société sont nombreuses face aux agressions diverses dont elle peut faire l'objet. Pour faire face à ce[...]texte imprimé
Le " Parcours sportif du sapeur-pompier " a été instauré par arrêté du 26 octobre 1949 afin de vérifier l'aptitude physique du sapeur-pompier sur la longue durée car s'il est un corps de métier où le physique est très sollicité, c'est bien cel[...]texte imprimé
France, Auteur ; Yves Maxime Danan, Secrétaire ; Sandra Decelle, Secrétaire ; Jean-Paul Morel, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Ministere de l'aménagement du territoire et de l'environnement | 1997
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France, Auteur ; Reynaud, Gilles, Editeur scientifique ; Terracol, Jean-François, Editeur scientifique | Aubervilliers : France-sélection | Collection sûreté | impr. 2009Présentation de l'éditeur : " Les dispositions législatives et réglementaires encadrant le monde de la sûreté sont nombreuses autant que complexes et encore trop souvent méconnues. Peut-on installer un système de vidéosurveillance sans auto[...]
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France, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présentation de l'éditeur : " Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environneme[...]
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Présentation de l'éditeur : "Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement [...]
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Présentation de l'éditeur : "Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement [...]texte imprimé
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Présentation de l'éditeur : "Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de pa[...]
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Présentation de l'éditeur : "Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de pa[...]
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Présentation de l'éditeur : "Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de pa[...]
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France, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Présentation de l'éditeur : "Les immeubles de grande hauteur sont assujettis aux prescriptions de l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour leur construction et leur protection contre les risques d'incendie et de pa[...]
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