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France, Auteur | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Travailler mieux, ISSN 2107-1160 | DL 2012Ce guide pratique propose toute la législation en cours en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les réformes de tarification lancées en 2010. Il fournit des explications claires et concrètes sous forme de que[...]
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Présentation de l'éditeur : " De 1990 à aujourd'hui, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 25 %. Il y a urgence à lutter contre le changement climatique : nous disposons seulement d'une quinzaine d'années po[...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Direction de la sécurité civile | 1997Suite à un attentat survenu dans le métro de Tokyo le 20 mars 1995, le gouvernement français a mis en place cette circulaire afin de palier à ce type de catastrophe (attentat terroriste avec matières chimiques) et mieux organiser les intervent[...]
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France, Auteur ; Damarey, Stéphane, Auteur ; Guillois, Thierry, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2009
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation [...]
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France, Auteur ; André Lucas, Préfacier, etc. ; Laurent Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | impr. 2008Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes anne[...]
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Le code civil 2010 de Dalloz comprend des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le développement de la concurrence au service des particuliers, la[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'édition 2012 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : la loi du 22 décembre 2010 mettant en place la convention de procédure participative, le décret du 2 février [...]
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Le présent livre présente le Code des Communes, s'appuyant notamment sur les Décrets n°77-90 et 77-91 du 27 janvier 1977, n°77-240 et 77-241 du 7 mars 1977 et n°77-392 et 77-393 du 28 mars 1977.
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L'ouvrage présente le premier tome du " Code des communes " et rassemble les décrets de révision et codification de ce présent Code effectués en 1977.
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France, Auteur ; Moderne, Franck, Auteur du commentaire ; Dubois, Philippe, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994
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France, Auteur ; Durance, Alain, Auteur du commentaire ; Berly, Jean-Michel, Auteur du commentaire | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | DL 2009Présentation de l'éditeur : "Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Cette édition du Code de la construction et de l'habitation Litec est prof[...]
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Le Code de l'environnement 2006 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commen[...]