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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1994Le code de l'environnement 1994 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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Le code de l'environnement 1998 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des comm[...]
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France, Auteur ; Lamarque, Jean, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 1999Ce Livre des procédures fiscales est une refonte et une modernisation du Code général des impôts (CGI), et vise à améliorer et clarifier la présentation des dispositions relatives à la procédure.