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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur ; Daleau, Jeanne, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en œuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique. Dans la c[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Latreille, Antoine, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " La 13e édition du Code de la propriété intellectuelle présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de prop[...]
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France, Auteur ; Sirinelli, Pierre, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine Latreille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la mati[...]
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France, Auteur ; Bonnet, Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sirinelli, Pierre, Auteur ; Durrande, Sylviane, Auteur ; Pollaud-Dulian, Frédéric, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | DL 1996Cette édition du Code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et à [...]
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Daleau, Jeanne, Editeur scientifique ; Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Durrande, Sylviane, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2010Cette édition du code de la propriété intellectuelle contient une compilation des textes réglementaires et législatifs commentés, portant sur la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle et leur application dans les TOM et [...]