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Contrats publics, 129 - Février 2013 - Critères et sous-critères dans les marchés publics
Claudie Boiteau, Auteur ; Mireille Berbari, Auteur ; Nicolas Charrel, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur 2013texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le CCAG-Travaux fixe les conditions de mise en œuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Cependant, sa structure est complexe et sa rédaction parfois elliptique. Cet ouvrage présente et analyse[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa dernière modification a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetag[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Auteur ; Michel Guibal, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | impr. 2009Présentation de l'éditeur : " La réforme 2009 du Code des publics a modifié les règles tant de passation que d'exécution des marchés publics. Cet ouvrage retranscrit ces changements, réunit les nouveaux articles du Code des marchés publics, [...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Auteur ; Michel Guibal, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | impr. 2010Présentation de l'éditeur : " De par son ampleur, la réforme 2009 du Code des marchés publics a bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette troisième édition du Code commenté des marchés publics retranscrit e[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Auteur ; Michel Guibal, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | impr. 2011Présentation de l'éditeur : " De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Cette quatrième édition du Code commenté des marchés publics retransc[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Auteur ; Michel Guibal, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Code, ISSN 2111-6105 | impr. 2013Présentation de l'éditeur : " De par leur ampleur, les décrets des 25 août et 14 septembre 2011 ont bouleversé les règles de passation et d'exécution des marchés publics. Les décrets des 9 et 29 décembre 2011 ainsi que la circulaire du 14 févri[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Annotateur ; Jean-Charles Savignac, Annotateur ; Christelle de Gaudemont, Coordonnateur ; Guillaume Pailler, Coordonnateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics. Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut g[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Editeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur | Paris : Dalloz | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative 2018 est marqué par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et l'ouverture de l'action de groupe et de l'action en reconnaissance de droits devant le juge ad[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Auteur ; Michel Guibal, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Code, ISSN 2111-6105 | DL 2016Présentation de l'éditeur : " La réglementation des marché publics combine plusieurs textes complexes et difficiles à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'elle impose peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi il est indi[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Annotateur ; Durrande, Sylviane, Annotateur ; Antoine La Treille, Annotateur ; Nathalie Maximin, Collaborateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la m[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Entré en vigueur le 1er janvier 2016, ce code regroupe les règles générales relatives aux procédures administratives non contentieuses régissant les relations entre le public et l'administration, entendue dans so[...]texte imprimé
Nicolas Charrel, Annotateur ; Caroline Dechristé, Annotateur ; Magali Gadrat, Annotateur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... La loi " Travail " du 8 août 2016 a profondément boul[...]texte imprimé
Michel Guibal, Annotateur ; Nicolas Charrel, Collaborateur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Moniteur Référence, ISSN 1764-8297 | 1994-2002Présentation de l'introduction : " L'ouvrage " Code des marchés publics " rassemble " l'ancien " Code des marchés publics en vigueur pour les marchés notifiés avant le 9 septembre 2001 et le " nouveau " Code des marchés publics, issu du décre[...]texte imprimé
Michel Guibal, Annotateur ; Nicolas Charrel, Commentateur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Moniteur Référence, ISSN 1764-8297 | 1994-2002Présentation de l'introduction : " Le tome II de l'ouvrage " Code des marchés publics " annoté et commenté est consacré aux principaux textes complémentaires du Code des marchés publics, applicables aux marchés publics : la jurisprudence frança[...]
