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Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]
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Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire ; Aurélien Baudu, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Con[...]
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Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Commentateur ; Nicolas Boulouis, Commentateur ; Anne Courrèges, Commentateur ; Bertrand Dacosta, Commentateur ; Nicolas Polge, Commentateur ; Michel Lascombe, Annotateur ; Xavier Vandendriessche, Annotateur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2022Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétair[...]
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Cet ouvrage présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions).
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et en tout cas, complexe, pourtant elles apparaissent de plus en plus comme [...]