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Présentation de l'éditeur : " Si l'article 40 du code de procédure pénale oblige depuis 1957 les agents publics à signaler les infractions pénales dont ils ont connaissance à raison de leurs fonctions, les dispositifs d'alerte se sont dévelop[...]texte imprimé
France, Éditeur scientifique ; Conseil d'État, Section du rapport et des études (France), Organisateur de réunion ; Conseil d'État, Section des finances (France), Organisateur de réunion ; Conseil d'État, Section des travaux publics (France), Organisateur de réunion | Paris : La Documentation française | Droits et débats | DL 2017Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage de la collection " Droits et Débats " rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème des entreprises publiques , définies comme l'ensemble des sociétés à participation [...]texte imprimé
Présentation de l'auteur : "Les établissements publics constituent, depuis plusieurs décennies, l'un des modes privilégiés d'organisation de l'action publique. Cependant, le foisonnement des établissements publics dans certains secteurs et le[...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'État, ISSN 0182-788X | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Si le Conseil d'État a retenu comme sujet de son étude annuelle pour 2013 le " droit souple ", c'est qu'il a estimé que le moment était venu de prendre la pleine mesure d'un phénomène dont l'importance ne peut pl[...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : La Documentation française | Etudes et documents - Conseil d'Etat | cop. 2021Présentation de l'éditeur : "Fondé à l'origine sur une loi de 1955 qui n'avait été appliquée qu'en de rares et brèves occasions, le régime de l'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et, plus encore, depuis l[...]texte imprimé
Le rapport présente l'étude demandée par le Défenseur des droits au Conseil d'État sur des questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics français.texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil dÉtat en 2004, à travers, notamment, ses arrêts et ses avis les plus importants ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'a[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : "Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2005 à travers, notamment, ses arrêts et avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'app[...]texte imprimé
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Présentation de l'éditeur : " Le Premier ministre a confié au Conseil d'État la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. Pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décide[...]texte imprimé
France, Auteur ; Martine de Boisdeffre, Directeur de publication ; Corinne Mathey, Secrétaire | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'État, ISSN 0182-788X | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Pour la première fois les 20 et 21 octobre 2011, le Conseil dEtat et la Cour de cassation ont organisé conjointement un colloque, sur le thème «"Santé et justice : quelles responsabilités ? ", dont ce septième[...]texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé.[...]