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Auteur Samuel Deliancourt |
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François Brenet, Éditeur scientifique ; Caroline Chamard-Heim, Éditeur scientifique ; Samuel Deliancourt, Éditeur scientifique ; Jean-Gabriel Sorbara, Éditeur scientifique ; Philippe Yolka, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2014Présentation de l'éditeur : " Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques. Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des [...]![]()
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Cet ouvrage détaille les obligations des services d'incendie dans un contexte où le nombre de recours contentieux à leur encontre se multiplie. Après un rappel de l'organisation, du statut et de la place des services départementaux d'incendie [...]