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Auteur Chambres régionales et territoriales des comptes (France) |
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France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | Finances et comptes publics, ISSN 2490-4821 | 2019Présentation de l'éditeur : " Publié en juin 2019, le premier fascicule du septième rapport annuel sur les finances publiques locales avait porté sur l'analyse des comptes des collectivités territoriales en 2018. Ce second fascicule examine l[...]![]()
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France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : Cour des comptes | Mars 2019Présentation de l'éditeur : " La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d'un échantillon de 34 services d'incendie et de secours (SDIS)[...]![]()
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France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de larticle 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à linformation des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée. Introduit par un[...]![]()
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France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de larticle 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à linformation des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Le tome II[...]![]()
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France, Auteur ; Chambres régionales et territoriales des comptes (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 2018Présentation de l'éditeur : " Aux termes de larticle 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à linformation des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée [...]. Enfin, le[...]