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Nicolas Charrel, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " L'édition 2020 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens de voyage et à la lutte contre les installations illicite[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2020Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional ; - du décret du 19 mai 2020[...]
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Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | cop. 2021Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 est à jour notamment : - de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs[...]
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Nicolas Charrel, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " L'édition 2019 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour notamment : - de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le doma[...]
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Michel Verpeaux, Auteur ; Laetitia Janicot, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Major, ISSN 1242-4935 | Dl 2015Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est devenu une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel dans tous les établissements d'enseignement supérieur, facultés ou instituts. Il est [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d'enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts [...]
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Nelly Ferreira, Directeur de publication ; Laetitia Janicot, Directeur de publication ; Université de Cergy-Pontoise, Master 2 " Collectivités territoriales et politiques publiques ", Organisateur de réunion | Cergy-Pontoise : LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques | LEJEP, ISSN 2114-6845 | 2017Présentation de l'éditeur : " La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à l'occasion de chaque réforme territoriale et la dernière n'a pas fait exception à cette règle. Si aucune réponse cl[...]